ANALYSE. Toujours dans les tuyaux, le projet de texte relatif à la souveraineté énergétique sera désormais probablement porté par Bercy suite au remaniement gouvernemental. S'il consacre des objectifs concrets au nucléaire, il reste néanmoins très vague sur le développement des énergies renouvelables.


Quel avenir pour le projet de loi relatif à la souveraineté énergétique ? Discrètement élaboré en fin d'année dernière, ce nouveau texte législatif était jusqu'au début du mois porté par la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Mais dans la mesure où le portefeuille de l'Énergie pourrait bien tomber dans l'escarcelle du ministère de l'Économie au cours des prochains jours, il y a de fortes chances pour que Bruno Le Maire hérite de ce projet de loi.

 

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En septembre dernier, à l'occasion du premier anniversaire du plan de sobriété énergétique, Agnès Pannier-Runacher avait rappelé les "quatre leviers" sur lesquels reposait la politique de l'exécutif en la matière : la baisse de la consommation d'énergie, l'amplification des mesures de sobriété et d'efficacité énergétiques, le déploiement des énergies renouvelables et la relance du parc nucléaire.

 

L'Énergie sous Bercy ?

 

Cela dit, la prochaine loi de programmation énergie-climat, annoncée de longue date, se fait toujours attendre. Certes, les tractations autour de la troisième version des SNBC (Stratégie nationale bas-carbone) et PPE (Programmation pluriannuelle de l'énergie) avancent. Des pistes ambitieuses, voire détonantes pour les objectifs de constructions de logements ou l'évolution des systèmes de chauffage d'ici 2050, sont d'ailleurs proposées.

 

Reste à voir dans quelle mesure le remaniement et l'éventuel changement de ligne politique de l'exécutif pourraient rebattre les cartes. À l'automne, Agnès Pannier-Runacher avait indiqué qu'elle porterait deux projets de lois "dans les mois à venir" : l'un réformant la gouvernance du système de sûreté nucléaire, l'autre "pour reprendre le contrôle sur les prix de notre électricité, et plus largement sur l'énergie et le climat". Le texte sur la souveraineté énergétique serait-il donc un mix des deux, ou la concrétisation de seulement l'un des deux ?

 

Nucléaire d'un côté, ENR avec stockage de l'autre

 

Toujours est-il que les choses se précisent.
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