Afin d'améliorer la gestion des déchets de chantiers de bâtiment et de travaux publics, le gouvernement a publié un décret rendant effectives plusieurs mesures adoptées dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Explications.
Avec 245 millions de tonnes de déchets de chantiers de bâtiment et de travaux publics, le secteur tient la tête en la matière.
Afin d'encourager la prévention et la gestion de ces déchets, un décret a été publié présentant plusieurs mesures d'amélioration. Il indique précisément le contenu, l'élaboration, le suivi et l'évaluation des plans départementaux de prévention et de gestion de ces déchets, qui seront élaborés par les conseils généraux.
Afin d'encourager la prévention et la gestion de ces déchets, un décret a été publié présentant plusieurs mesures d'amélioration. Il indique précisément le contenu, l'élaboration, le suivi et l'évaluation des plans départementaux de prévention et de gestion de ces déchets, qui seront élaborés par les conseils généraux.
Dans le détail, le décret comprend plusieurs volets sur lesquels les différents partis pris devront apporter une attention particulière. Tout d'abord, l'élaboration d'un état des lieux comprenant un inventaire des types, des quantités et des origines des déchets issus de chantiers, une description de l'organisation de la gestion de ces déchets, un recensement des installations existantes de transit, de tri et de traitement de ces déchets.
Planification de la gestion des déchets
Ensuite, le décret prévoit un programme de prévention des déchets et une planification de la gestion des déchets qui comprend notamment un recensement «prospectif à horizon de six ans et à horizon de douze ans des quantités de déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics à traiter selon leur origine et leur type en intégrant les mesures de prévention et les évolutions démographiques et économiques prévisibles». Autre point abordé : les types et les capacités des installations qu'il va falloir créer afin de gérer les déchets non dangereux inertes et atteindre des objectifs.
A noter que ces mesures représentent la transposition de la nouvelle directive cadre européenne relative aux déchets.
Pour découvrir le décret dans son intégralité, cliquez ici
