Lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur les responsabilités locales, l'Assemblée a voté un amendement qui réforme les règles du conventionnement du logement social.
Cet amendement, très technique, co-signé par les rapporteurs Marc-Philippe Daubresse (UMP) et Serge Poignant (UMP), vise à permettre "la révision des conditions devenues obsolètes", afin que "l'occupation du parc existant contribue davantage à la mixité sociale et urbaine", selon l'exposé des motifs.
Il s'agit notamment "que les loyers puissent mieux correspondre à la valeur du service rendu par les logements", en "fonction de la qualité du bâti, de leur localisation dans la ville et des services collectifs auxquels ils donnent accès".
Mais une "contrainte" reste "imposée": "respecter des choses raisonnables en matière de loyers", a précisé M. Daubresse.
En matière de logement social, pour chaque opération (mise en chantier, réhabilitation...), des conventions sont passées entre l'Etat et l'organisme HLM, qui fixent entre autres les plafonds de loyer et les plafonds de ressources.
"L'Etat, comme les organismes d'HLM, sont d'accords sur la nécessité et sur l'urgence de revoir certaines des clauses fixées dans des conventions qui pour certaines d'entre elles ont été signées il y a plus de 30 ans", affirme l'exposé des motifs.
Jean-Yves Le Bouillonnec (PS) s'est prononcé contre en dénonçant "la méthode". Il a aussi regretté qu'il n'y ait "aucune appréciation d'impact" et "personne n'est en mesure de dire ce qui va se passer avec la mise en oeuvre de ce positif".
L'amendement offre un "très bon équilibre sur des sujets très sensibles", a jugé le ministre des Libertés locales, Patrick Devedjian, "les plafonds de loyers vont pouvoir être réorganisés" mais avec des "garanties pour tous".
Il s'agit notamment "que les loyers puissent mieux correspondre à la valeur du service rendu par les logements", en "fonction de la qualité du bâti, de leur localisation dans la ville et des services collectifs auxquels ils donnent accès".
Mais une "contrainte" reste "imposée": "respecter des choses raisonnables en matière de loyers", a précisé M. Daubresse.
En matière de logement social, pour chaque opération (mise en chantier, réhabilitation...), des conventions sont passées entre l'Etat et l'organisme HLM, qui fixent entre autres les plafonds de loyer et les plafonds de ressources.
"L'Etat, comme les organismes d'HLM, sont d'accords sur la nécessité et sur l'urgence de revoir certaines des clauses fixées dans des conventions qui pour certaines d'entre elles ont été signées il y a plus de 30 ans", affirme l'exposé des motifs.
Jean-Yves Le Bouillonnec (PS) s'est prononcé contre en dénonçant "la méthode". Il a aussi regretté qu'il n'y ait "aucune appréciation d'impact" et "personne n'est en mesure de dire ce qui va se passer avec la mise en oeuvre de ce positif".
L'amendement offre un "très bon équilibre sur des sujets très sensibles", a jugé le ministre des Libertés locales, Patrick Devedjian, "les plafonds de loyers vont pouvoir être réorganisés" mais avec des "garanties pour tous".
