FISCALITÉ. L'Assemblée nationale a voté le 18 octobre 2019 un amendement visant à surtaxer de 20% les bureaux situés dans les quartiers d'affaires de Paris et des Hauts-de-Seine afin de financer le Grand Paris express.
A l'aune du Brexit, l'Ile-de-France ne cesse de faire du charme aux entreprises londoniennes, espérant qu'elles élisent domicile dans la région, notamment à Paris et à La Défense. Cette attractivité pourrait pourtant être mise à mal par un amendement voté ce vendredi à l'Assemblée nationale, visant à taxer de 20% les bureaux situées dans des zones dites "premium".
Selon l'amendement porté par le député (LR) Gilles Carrez et le rapporteur général (LREM) Joël Giraud, seraient concernés neuf arrondissements parisiens (1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e et 17e) et les communes altoséquanaises de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux et Levallois-Perret.
Du côté de la majorité parlementaire, la mesure divise. La députée de Paris (LREM) Olivia Grégoire a fait part en séance publique de son "incompréhension face à cet amendent" : "il y a une certaine lassitude des entreprises face à l'instabilité fiscale", a-t-elle déploré.
Une concertation "tronquée"
Dans la précédente loi de finances, le député Carrez, considéré comme "l'argentier du Grand Paris" et devenu "Monsieur taxes" à ses dépens, avait déjà fait adopter une taxe de 10% sur les bureaux. La députée Olivia Grégoire a notamment mis en avant "l'engagement du gouvernement à ne pas augmenter une taxe de ce type", alors qu'il serait à l'origine de ce nouvel amendement pour le PLF 2020.
"Nous avons appris l'existence de cet amendement en début de semaine, il n'a pas fait l'objet d'un débat puisqu'il n'est pas passé en commission des finances", déclare à Batiactu la députée des Hauts-de-Seine (Modem) Isabelle Florennes. Elle rappelle notamment une réunion menée en juin, à l'initiative du préfet de la région Ile-de-France Michel Cadot, "une concertation tronquée puisque l'établissement Paris-La Défense n'y a pas été associée", déplore la députée.
En séance publique, le député (PCF) de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu a salué "une mesure de justice fiscale bienvenue", qui rééquilibre la fiscalité entre les entreprises "des territoires où il pleut toujours et ceux qui sont asséchés". Mais du côté d'En Marche, Les Républicains et du Modem, cette nouvelle taxe est vue comme un mauvais signal dans le contexte du Brexit, qui place Paris en concurrence avec Francfort et Amsterdam pour attirer les sièges sociaux d'entreprises londoniennes.
"Il faut arrêter avec cette logique de petits bouts"
Dans un communiqué, le président du département des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian, a dénoncé "une erreur majeure dans le cadre de la compétition mondiale que se livre les quartiers d'affaires", alors que les équipes de l'établissement Paris-La Défense "se battent chaque jour pour convaincre les entreprises londoniennes de venir s'installer en France".
En filigrane, l'agacement de certains élus porte aussi sur la destination même de cette fiscalité, à savoir le refinancement du Grand Paris express via la Société du Grand Paris qui pilote les travaux. "Le problème, c'est que la Société du Grand Paris n'est pas totalement financée, on ne sait pas où on va et il faut arrêter avec cette logique de petits bouts, il faut que l'on ait un grand débat sur le Grand Paris express est que l'on sache ce que l'on finance", a appelé le député (divers gauche) du Val d'Oise François Pupponi.
"Il faut refinancer le Grand Paris express, et les entreprises sont d'accord avec cela. Sauf que la ligne 15 Ouest (ndlr - Pont de Sèvres à St-Denis Pleyel) n'est programmée qu'à l'horizon 2030. Pour les dix ans à venir, il n'y aura pas de solutions pour transporter les salariés des Hauts-de-Seine, sachant que le tramway T2 est presque saturé", nuance Isabelle Florennes auprès de Batiactu.
Chez Eiffage, "nous n'avons jamais traité autant de grandes affaires" (Benoît de Ruffray)
