Ce ne sera pas cette année comme l’avait annoncé la ministre de l’Industrie Nicole Fontaine, mais en septembre 2005 que le gouvernement transposera la directive européenne sur "l'efficacité énergétique des bâtiments".
Lors de la convention de la FFB, qui se tient les 4 et 5 mars à Paris, le ministre du Logement Gilles de Robien a déclaré que le gouvernement allait élaborer «dans les dix-huit prochains mois» une nouvelle réglementation thermique des bâtiments neufs et anciens pour lutter contre le changement climatique.
"Notre vie quotidienne dans les bâtiments est à l'origine de 25% des émissions de gaz à effet de serre; le chauffage est à l'origine de l'essentiel de cette pollution et le développement de la climatisation pose de sérieux problèmes", a affirmé le ministre, dans un discours prononcé lors de la convention de la Fédération française du bâtiment (FFB).
Pour "gagner cette bataille", le ministre a annoncé que "dans les dix-huit prochains mois qui viennent, nous devrons élaborer une nouvelle réglementation thermique des bâtiments neufs, mettre en place une réglementation thermique concernant la rénovation des bâtiments existants, contribuer au développement des énergies renouvelables, mettre en place les diagnostics de performance énergétique préalables à chaque vente et qui seront obligatoires à partir de 2006".
M. de Robien a en outre indiqué que l'Etat, par ses aides financières, devait veiller à être incitatif. Les aides à la rénovation dans le logement social seront, par exemple, désormais conditionnées à un diagnostic énergétique préalable, a-t-il dit.
Cette annonce intervient quelques mois après celle de la ministre de l’Industrie, Nicole Fontaine, s’était engagée à transposer "dès 2004", la directive européenne sur "l'efficacité énergétique des bâtiments".
Le texte verra donc bien le jour, mais plutôt en septembre 2005, soit à peine quelques mois avant l’obligation de transposer dans la loi française la directive européenne 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur "l'efficacité énergétique des bâtiments".
A partir du 4 janvier 2006, tous les États membres devront appliquer une méthode de calcul de la performance énergétique des bâtiments qui s'inscrit dans un cadre général établi. Les bâtiments neufs (ou existants de grande taille lorsque ces derniers font l'objet de travaux de rénovation importants) devront également respecter des exigences minimales en matière de performance énergétique. Ces exigences peuvent contenir un indicateur d'émission de CO2.
Enfin, la Directive prévoit la mise en place d'inspection régulière des chaudières et des systèmes de climatisation dans les bâtiments, ainsi que l'évaluation de l'installation de chauffage lorsqu'elle comporte des chaudières de plus de 15 ans.
"Notre vie quotidienne dans les bâtiments est à l'origine de 25% des émissions de gaz à effet de serre; le chauffage est à l'origine de l'essentiel de cette pollution et le développement de la climatisation pose de sérieux problèmes", a affirmé le ministre, dans un discours prononcé lors de la convention de la Fédération française du bâtiment (FFB).
Pour "gagner cette bataille", le ministre a annoncé que "dans les dix-huit prochains mois qui viennent, nous devrons élaborer une nouvelle réglementation thermique des bâtiments neufs, mettre en place une réglementation thermique concernant la rénovation des bâtiments existants, contribuer au développement des énergies renouvelables, mettre en place les diagnostics de performance énergétique préalables à chaque vente et qui seront obligatoires à partir de 2006".
M. de Robien a en outre indiqué que l'Etat, par ses aides financières, devait veiller à être incitatif. Les aides à la rénovation dans le logement social seront, par exemple, désormais conditionnées à un diagnostic énergétique préalable, a-t-il dit.
Cette annonce intervient quelques mois après celle de la ministre de l’Industrie, Nicole Fontaine, s’était engagée à transposer "dès 2004", la directive européenne sur "l'efficacité énergétique des bâtiments".
Le texte verra donc bien le jour, mais plutôt en septembre 2005, soit à peine quelques mois avant l’obligation de transposer dans la loi française la directive européenne 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur "l'efficacité énergétique des bâtiments".
A partir du 4 janvier 2006, tous les États membres devront appliquer une méthode de calcul de la performance énergétique des bâtiments qui s'inscrit dans un cadre général établi. Les bâtiments neufs (ou existants de grande taille lorsque ces derniers font l'objet de travaux de rénovation importants) devront également respecter des exigences minimales en matière de performance énergétique. Ces exigences peuvent contenir un indicateur d'émission de CO2.
Enfin, la Directive prévoit la mise en place d'inspection régulière des chaudières et des systèmes de climatisation dans les bâtiments, ainsi que l'évaluation de l'installation de chauffage lorsqu'elle comporte des chaudières de plus de 15 ans.
