Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi sur la sécurité des piscines privées, qui avait été déposée par Jean-Pierre Raffarin lorsqu'il était encore sénateur. Les professionnels critiquent un texte de loi "imprécis".
Jeudi 19 décembre, les députés ont voté à l'unanimité le texte qui avait déjà été adopté par les sénateurs à l'ouverture de la session, le 1er octobre.
Aux termes de ce texte, les nouvelles piscines enterrées, à usage collectif ou individuel, devront être équipées d'un dispositif de sécurité normalisé (le système n'est pas précisé) à partir du 1er janvier 2004, ainsi que celles existantes en cas de location saisonnière. Les piscines privées qui existent déjà devront bénéficier d'un dispositif de sécurité à partir du 1er janvier 2006.
Le non-respect des dispositions sera puni de 45.000 euros d'amende.
Le ministre de l'Equipement, Gilles de Robien, a souligné que l'objectif de ce texte est de "réduire les risques de noyade des jeunes enfants".
Chantal Brunel, rapporteur (UMP) de la proposition de loi, a rappelé que 23 enfants de moins de 5 ans s'étaient noyés dans ces piscines en 2001, chiffre tombé à 17 en 2002 "à ce jour".
Elle a également indiqué que le parc des piscines enterrées s'élevait à 540.000, et qu'environ 30.000 sont construites chaque année.
De leur côté, les constructeurs de piscines ont ctritiqué ce texte dans un communiqué le qualifiant de "peu clair et imprécis".
Les constructeurs, réunis au sein de la Coordination syndicale interprofessionnelle de la piscine (CSIP) considèrent "que le texte manque de clarté dans la définition des responsabilités".
"Pour les nouvelles piscines, la responsabilité de l'installation de l'équipement de protection est placée sur le constructeur, or un tiers des piscines est réalisé par le particulier lui-même. Qui sera alors responsable: celui qui a vendu le matériel ou le particulier?", demande la CSIP.
Aux termes de ce texte, les nouvelles piscines enterrées, à usage collectif ou individuel, devront être équipées d'un dispositif de sécurité normalisé (le système n'est pas précisé) à partir du 1er janvier 2004, ainsi que celles existantes en cas de location saisonnière. Les piscines privées qui existent déjà devront bénéficier d'un dispositif de sécurité à partir du 1er janvier 2006.
Le non-respect des dispositions sera puni de 45.000 euros d'amende.
Le ministre de l'Equipement, Gilles de Robien, a souligné que l'objectif de ce texte est de "réduire les risques de noyade des jeunes enfants".
Chantal Brunel, rapporteur (UMP) de la proposition de loi, a rappelé que 23 enfants de moins de 5 ans s'étaient noyés dans ces piscines en 2001, chiffre tombé à 17 en 2002 "à ce jour".
Elle a également indiqué que le parc des piscines enterrées s'élevait à 540.000, et qu'environ 30.000 sont construites chaque année.
De leur côté, les constructeurs de piscines ont ctritiqué ce texte dans un communiqué le qualifiant de "peu clair et imprécis".
Les constructeurs, réunis au sein de la Coordination syndicale interprofessionnelle de la piscine (CSIP) considèrent "que le texte manque de clarté dans la définition des responsabilités".
"Pour les nouvelles piscines, la responsabilité de l'installation de l'équipement de protection est placée sur le constructeur, or un tiers des piscines est réalisé par le particulier lui-même. Qui sera alors responsable: celui qui a vendu le matériel ou le particulier?", demande la CSIP.
