Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les risques électriques, de nouvelles règles ont été ajoutées au Code du travail et ont modifié les obligations de l'employeur et du maître d'ouvrage concepteur dans les lieux de travail. Quatre décrets qui imposent de former les salariés, de les habiliter et de leur remettre un carnet de prescriptions. Environ 350.000 employés non spécialisés en électricité seraient concernés.
Quatre décrets sont parus en 2010 et ont été transposés dans le Code du travail à partir du mois de juillet 2011 : il s'agit des textes n° 2010-1016, -1017, -1018 et -1118, qui modifient assez sensiblement la réglementation dans le domaine du risque électrique. Ainsi, les opérations réalisées sur des installations sous tension ou dans leur voisinage, imposent à un employeur (dans certaines situations et certains cas) de former ses salariés. A compter du 1er janvier 2013, les travailleurs effectuant ce type d'interventions devront être titulaires d'une habilitation spécifique, délivrée par l'employeur, après certification par un organisme accrédité. Une mesure destinée à renforcer la protection des personnels et qui concerne un très large éventail de professions non spécialisées en électricité : peintres, plombiers, menuisiers, plaquistes, poseurs, etc. En tout, 350.000 salariés du bâtiment seraient visés.
Par exemple, un personnel habilité BS peut intervenir en basse tension et très basse tension (entre 0 et 1.000 volts) pour des interventions de remplacement et de raccordement selon des conditions précisées par des instructions de sécurité : remplacement d'un fusible, d'une lampe, d'un accessoire d'appareil d'éclairage, d'une prise de courant ou d'un interrupteur ; raccordement d'un élément de matériel électrique à un circuit en attente protégé des courts circuits et mis hors tension ; réarmement d'un dispositif de protection ; dépose/repose d'un interrupteur ou d'une prise.
Un carnet de prescription électrique
L'OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du BTP), qui a collaboré à la normalisation et l'élaboration de la réglementation, met donc à la disposition des entreprises - sur son site Internet - un carnet de prescription électrique, obligatoire pour chaque salarié lors d'une intervention électrique. Illustré de schémas explicatifs, le carnet reprend les notions de base de l'électricité (différents courants, grandeurs électriques, différence de potentiel) pour du personnel non spécialisé. Il présente les risques et accidents dans le secteur du BTP. L'ouvrage détaille les équipements normalisés et les appareils rencontrés. Une partie « Modes opératoires » retrace, étape par étape, treize types d'interventions génériques à décliner selon le cas de figure. D'autre part, l'OPPBTP propose une formation de 2 jours, pour les salariés non électriciens, basée sur l'alternance de théorie et d'exercices d'applications afin que l'employé connaisse les risques encourus, et qu'il sache mettre en œuvre les procédures de sécurité qui s'imposent.
