Le tribunal administratif a annulé mardi le Plan d'occupation des sols de la Communauté urbaine de Lyon et de ses 55 communes pour vice de forme.
C'est un retour en 1994. L'annulation pour la deuxième fois en un an du POS du Grand Lyon redonne vie à celui de 1994. les juges ont estimé que le public n'avait pas été suffisamment informé lors de l'enquête publique préalable à la révision du document.
A l'origine de toute l'affaire : la plainte d'un habitant contestant le classement de son terrain. Mais ce n'est pas cet argument qui a été retenu par le tribunal. "Les dispositions applicables au Code de l'urbanisme ne faisaient pas nécessairement obligation de mettre à la disposition des administrés, dans chaque mairie, l'ensemble des documents relatifs à la révision intéressant la totalité du territoire communautaire ", a souligné le tribunal dans son jugement.
Pour lui, " cette atteinte viciait la régularité de l'enquête publique ", qui devait avoir lieu en préalable à la révision du document d'urbanisme.
Après l'annulation par le même tribunal administratif de ce POS, en février 2002, la cour administrative d'appel avait donné raison à la Communauté, soulignant que " la sauvegarde des objectifs de la planification urbanistique " était nécessaire en vue " d'éviter toute insécurité juridique ".
C'est fort de cette expérience que Gérard Collomb, actuel maire de Lyon, va introduire au Sénat un " cavalier législatif ". Cet amendement va être rattaché à la loi préparée par gilles de Robien qui sera examinée à la fin du mois.
Pour Gilles Buna, adjoint à l'urbanisme, " cette situation retarde de quelques semaines nombres de permis de construire, notamment dans des zones qui avaien,t changé de nature ".
A l'origine de toute l'affaire : la plainte d'un habitant contestant le classement de son terrain. Mais ce n'est pas cet argument qui a été retenu par le tribunal. "Les dispositions applicables au Code de l'urbanisme ne faisaient pas nécessairement obligation de mettre à la disposition des administrés, dans chaque mairie, l'ensemble des documents relatifs à la révision intéressant la totalité du territoire communautaire ", a souligné le tribunal dans son jugement.
Pour lui, " cette atteinte viciait la régularité de l'enquête publique ", qui devait avoir lieu en préalable à la révision du document d'urbanisme.
Après l'annulation par le même tribunal administratif de ce POS, en février 2002, la cour administrative d'appel avait donné raison à la Communauté, soulignant que " la sauvegarde des objectifs de la planification urbanistique " était nécessaire en vue " d'éviter toute insécurité juridique ".
C'est fort de cette expérience que Gérard Collomb, actuel maire de Lyon, va introduire au Sénat un " cavalier législatif ". Cet amendement va être rattaché à la loi préparée par gilles de Robien qui sera examinée à la fin du mois.
Pour Gilles Buna, adjoint à l'urbanisme, " cette situation retarde de quelques semaines nombres de permis de construire, notamment dans des zones qui avaien,t changé de nature ".
