Un arrêté du 6 janvier 2004 paru au Journal Officiel du 16 janvier porte extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture.
Ce nouveau texte est donc rendu obligatoire à tous les employeurs entrant dans son champ d'application (à l'exception de quelques articles dont le détail figure dans l'arrêté d'extension consultable sur le site www.lexisocial.com.
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