MISE A JOUR. La carte d'identification professionnelle du BTP est en phase de déploiement à compter du 22 mars 2017. Celle-ci doit comporter certaines informations dont la photo du salarié. Voici ce qu'il faut savoir.
Le déploiement des cartes d'identification professionnelle du BTP a débuté officiellement le 22 mars 2017. Cet outil vise à lutter contre le travail illégal et le travail détaché. Il a été créé par la loi Macron (ndlr : Loi pour la Croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015), à la demande de la profession.
Qui est concerné ?
Tous les salariés du BTP "effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics" sont concernés par cette nouvelle carte CTP, précise l'article L.8291-1 du code du travail.
Cela concerne donc les entreprises :
- établies en France ou de travail temporaires établies en France et employant des salariés effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics ou utilisatrices de salariés détachés intérimaires ;
- établies hors de France ou de travail temporaire établies hors de France et employant des salariés détachés en France pour les travaux de bâtiment ou de travaux publics.
Ainsi, tous les employeurs dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent (conducteurs de travaux…), même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire des travaux de bâtiment et travaux publics sont tenus de demander la nouvelle Carte BTP pour les salariés concernés.
Comment demander la nouvelle carte ?
Les demandes se font uniquement sur le site cartebtp.fr par l'employeur (ou par l'entreprise utilisatrice dans le cas d'un salarié intérimaire détaché par une entreprise de travail temporaire établie à hors de France).
Quand faut-il demander la nouvelle Carte BTP ?
À compter de l'entrée en vigueur du dispositif, à savoir le 22 mars 2017, la carte BTP devra être demandée lors de l'embauche pour tout salarié et, pour les salariés intérimaires, dès le début de leur mission s'ils n'ont pas déjà de carte en cours de validité.
Quelles sont les informations présentes sur la nouvelle carte ?
Sur la nouvelle carte BTP figurent les informations suivantes :
- les nom(s), prénom(s) et sexe du salarié,
- la photo du salarié, (voir encadré ci-dessous pour plus de précisions)
- la raison sociale ou le nom de l'employeur,
- le numéro SIREN,
- le logo de l'entreprise, si elle le souhaite,
- un numéro de carte et sa date de délivrance,
- les coordonnées de l'UCF CIBTP.
=> La Carte BTP portera en outre la mention "Salarié intérimaire" pour les salariés d'une entreprise de travail temporaire établie en France, et "Salarié détaché" ou "Salarié intérimaire détaché" pour les travailleurs détachés en France, respectivement par une entreprise établie à l'étranger ou une entreprise de travail temporaire établie à l'étranger.
Elle comportera enfin un QR Code* qui permettra, au moyen d'une application réservée aux corps de contrôle habilités, de vérifier la validité de la carte.
*(Le QR Code est un code barre à deux dimensions qui permet de stocker des informations numériques (textes, adresses de site web, etc.). Il peut-être déchiffré à partir d'un téléphone mobile équipé d'un appareil photo et du lecteur approprié.)
Comment réaliser une photo conforme ?
Il faut savoir que le site Cartebtp.fr rejette les photos qui ne répondent pas aux critères. Pour éviter ce genre de désagrément, la FNTP rappelle ce qu'il fait faire.
Dimensions et format. Au minimum, la photo doit être de 135 x 175 pixels. Au format vertical, elle doit respecter le standard des photos d'identité, avec un ratio de 1,3, c'est-à-dire que la hauteur de l'image doit être égale à 1,3 fois sa largeur. Le seul format de fichier accepté est le Jpg et le poids de la photo doit être compris entre 72 ko et 643 ko.
Cadrage. Le visage du salarié doit être centré sur la photo et occuper 70 à 80% de la surface. La photo doit aussi être récente et ressemblante. Comme pour les pièces d'identité, l'expression du visage doit être neutre, le fond de l'image neutre également. Et l'image doit être nette. La FNTP attire l'attention sur le fait que les titrages papier scanné ne donnent généralement pas de bons résultats.
Application mobile. A noter enfin que l'application mobile Carte BTP Photo (disponible sous Android et IOS et prochainement sous Windows Phone), permet de mettre les portraits au bon format et de les transmettre ensuite facilement à la personne en charge des demandes de cartes BTP.
