SOUTIEN. La proposition de verser une aide exceptionnelle aux indépendants a été validée par les pouvoirs publics. En avril, une grande partie des travailleurs non salariés de l'artisanat et du commerce recevront ainsi un montant pouvant aller jusqu'à 1.250 euros nets d'impôts.
En plus du fonds de solidarité lancé par le Gouvernement, c'est une nouvelle aide qui va venir apporter une bouffée d'oxygène à des centaines de milliers d'indépendants en avril 2020. L'idée était dans les tuyaux, mais devait encore être validée par les pouvoirs publics. C'est chose faite, nous informe un communiqué de presse du 10 avril 2020 signée des trois principales organisations patronales (Medef, CPME, U2P). Le principe est simple : puiser dans les caisses de retraites complémentaires excédentaires des indépendants, pour leur donner ce mois-ci une prime modulée "en fonction du niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI)". Une limite supérieure a été fixée à 1.250 euros nets d'impôts et de charges sociales. Deux conditions existent : être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 1er janvier 2019.
Une forme de "revenu de substitution"
Ce sont les Urssaf qui verseront ce montant, sans que l'indépendant n'ait de démarche à effectuer. "Les travailleurs indépendants de l'artisanat et du commerce aujourd'hui en grande difficulté, bénéficieront d'une forme de revenu de substitution, et ce sans que les finances publiques soient mises à contribution", se félicitent les organisations patronales. Il était question d'ouvrir également ce dispositif aux professions libérales, les architectes notamment.
Pourquoi l'aide est-elle finalement de 1.250 euros maximum, plutôt que de 2.500 euros, comme prévu initialement ? "Fixer le chiffre de 2.500 posait deux soucis", explique Sophie Duprez, présidente du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), à Batiactu. "D'une part, nous aurions dû vendre 500 millions d'euros d'obligations européennes, et l'État ne souhaitait pas que nous le fassions en cette période. D'autre part, Les 2.500 euros auraient été fiscalisés, de sorte qu'il ne serait resté qu'environ 900 euros pour les travailleurs non-salariés. Nous sommes donc gagnants avec ce montant final de 1.250 euros maximum, qui ne sera pas fiscalisé, et sommes fiers d'avoir impulsé un mouvement de reprise en main de leur caisse par les indépendants."
Les fédérations patronales avaient insisté auprès des pouvoirs publics pour qu'il valide cette proposition émanant de la présidente du CPSTI. Dans un communiqué de presse du 3 avril 2020, la Fédération française du bâtiment (FFB), appelait ainsi l'État "à prendre ses responsabilités et à se prononcer rapidement en faveur de cette aide très attendue". L'Union des entreprises de proximité (U2P), également favorable, assurait avoir "engagé une démarche auprès du Medef et de la CPME" et indiquait "qu'un courrier conjoint est adressé au Premier ministre".
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