Dans un rapport encore inédit, et intitulé "51 propositions pour le patrimoine monumental"Yann Gaillard, sénateur (UMP) de l'Aube, dénonce l'omnipotence des Architectes en chef des monuments historiques, la faiblesse de leurs travaux et propose la fin de leur monopole, "exception franco-française".
" Les services de l'Etat (DRAC, Conservateur régional des monuments historiques) surchargés se reposent sur les architectes en chef des Monuments historiques (ACMH), un corps trop puissant, un 'monopole à la française' qui dispose de trop de pouvoirs." Ainsi pourrait être résumé le rapport de Yann Gaillard, sénateur UMP de l'Aube. Pour lui, le système de restauration du patrimoine ne marche pas.
Selon le sénateur, le problème vient que l'entretien courant des monuments historiques n'est pas assuré régulièrement. Il a ainsi observé que 417 millions d'euro des crédits de paiement destinés à l'entretien du patrimoine, et les 663 millions d'euro de reliquats d'autorisation de programme, non dépensés en 2001, n'ont toujours pas été consommés. Or, si l'entretien n'est pas régulier, les travaux de rénovation et de restauration, lorsqu'ils sont entrepris, coûtent plus chers
Ce qui favorise ces dérives est l'organisation de la profession et de ses prérogatives. Il existe actuellement 52 ACMH en France. Ils ont tous passé le " concours ouvert aux candidats de nationalité française et âgés de quarante cinq ans au plus possédant la qualification d'architecte telle qu'elle est définie aux 1° et 2° de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 ", selon l'article 7 du décret du 20 novembre 1980. Après une période de 18 mois, suivant la réussite au concours, qui sert de test, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés en qualité d'architecte en chef des monuments historiques. Sachant que, selon l'article premier du même décret, " le corps des architectes en chefs des monuments historiques comporte le grade unique d'architecte en chef ".
Aucun contrôle
Un grade unique, c'est donc une absence de hiérarchie, et donc de contrôle. Certes, l'article 2 du même décret prévoit la possibilité de nommer un inspecteur général, qui serait un ACMH dont le rôle serait de donner son avis sur les projets et d'en contrôler, d'un point de vue technique et scientifique, l'exécution. Mais le décret précise bien que des ACMH" peuvent être nommés inspecteur général en mission extraordinaire par arrêté du ministre chargé de la culture ". Donc, aucune obligation. Et, comme le rapporte le sénateur, le corporatisme, la saturation des services de l'Etat et le champs d'actions des-dits inspecteurs ne poussent pas à un contrôle suffisant. Pour le sénateur, la solution passe par la valorisation du rôle et des pouvoirs du Conservateur régional des monuments historiques afin qu'il devienne le véritable " patron ".
Après avoir souligné le fait que les 52 ACMH, " fonctionnaires rémunérés en libéral " selon le Figaro, " s'autoprescrivent des travaux qu'ils autoinspectent et sur lesquels ils touchent en moyenne un pourcentage de 13.1% ", le sénateur estime nécessaire d'augmenter leur nombre et de les mettre en concurrence.
Une autre solution serait aussi d'ouvrir leurs concours " sur une possibilité de liste d'aptitudes, qui pourraient comprendre également des architectes d'autres pays européens ".
En ce qui concerne le contrôle, le rapporteur suggère l'instauration d'inspecteurs qui soient pleinement fonctionnaires, et dont les tâches de contrôle et d'expertise seront revalorisées. La restauration d'un monument classé pourrait alors être effectuée par un " simple " architecte, dont les compétences auraient été au préalable vérifiées, et dont le travail serait contrôlé par ces inspecteurs fonctionnaires.
Une idée plus éloignée du souci des monuments historiques sous-tend ce rapport. La décentralisation et l'ouverture du " marché ". En effet, l'actuelle position dominante des ACMH " sans équivalent à l'étranger " constitue une entorse aux règlements européen sur la libre concurrence.
Pour accélérer les procédures et les rendre plus efficaces, le rapporteur propose donc une décentralisation. " Nous pensons que l'Etat n'est pas le seul garant de la protection du patrimoine. Les collectivités territoriales ont leur mot à dire. Il nous paraîtrait donc opportun de transférer une partie des responsabilités, celles qui touchent au 'patrimoine national', aux régions ". Certes, les propriétaires privés et les collectivités sont déjà habilités à assumer eux-mêmes la maîtrise d'ouvrage de leur patrimoine, mais le rapporteur estime que les incitations et les structures ne favorisent pas un tel système, qu'il convient donc d'améliorer. De plus, l'entretien des monuments historique étant cher et réglementé, les propriétaires privés de ces monuments font appel aux subventions étatiques. En échange leurs travaux sont soumis aux contrôles d'un ACMH, qui prend la responsabilité du chantier.
Même si le pouvoir des ACMH est un secret de polichinelle, le mérite de ce rapport est de mettre au plein jour ces dysfonctionnements et d'assurer qu'il est nécessaire de " concentrer l'Etat sur ses tâches de surveillance et de contrôle ", d' " assouplir les monopoles professionnels " et de " mettre un peu d'ordre dans un système qui ne marche pas ".
Ce rapport n'est pas un tir isolé. Il fait suite à une série d'autres coups de boutoir, comme le rapport de la Cour des Comptes en 1995 ou celui de M. Cailleteau en 1996. Si jusqu'à présent aucun n'avait réussi à ébranler véritablement les ACMH, le nouveau contexte de libre concurrence imposé par Bruxelles pourrait bien faire de cette nouvelle sortie un coup de grâce.
Selon le sénateur, le problème vient que l'entretien courant des monuments historiques n'est pas assuré régulièrement. Il a ainsi observé que 417 millions d'euro des crédits de paiement destinés à l'entretien du patrimoine, et les 663 millions d'euro de reliquats d'autorisation de programme, non dépensés en 2001, n'ont toujours pas été consommés. Or, si l'entretien n'est pas régulier, les travaux de rénovation et de restauration, lorsqu'ils sont entrepris, coûtent plus chers
Ce qui favorise ces dérives est l'organisation de la profession et de ses prérogatives. Il existe actuellement 52 ACMH en France. Ils ont tous passé le " concours ouvert aux candidats de nationalité française et âgés de quarante cinq ans au plus possédant la qualification d'architecte telle qu'elle est définie aux 1° et 2° de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 ", selon l'article 7 du décret du 20 novembre 1980. Après une période de 18 mois, suivant la réussite au concours, qui sert de test, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés en qualité d'architecte en chef des monuments historiques. Sachant que, selon l'article premier du même décret, " le corps des architectes en chefs des monuments historiques comporte le grade unique d'architecte en chef ".
Aucun contrôle
Un grade unique, c'est donc une absence de hiérarchie, et donc de contrôle. Certes, l'article 2 du même décret prévoit la possibilité de nommer un inspecteur général, qui serait un ACMH dont le rôle serait de donner son avis sur les projets et d'en contrôler, d'un point de vue technique et scientifique, l'exécution. Mais le décret précise bien que des ACMH" peuvent être nommés inspecteur général en mission extraordinaire par arrêté du ministre chargé de la culture ". Donc, aucune obligation. Et, comme le rapporte le sénateur, le corporatisme, la saturation des services de l'Etat et le champs d'actions des-dits inspecteurs ne poussent pas à un contrôle suffisant. Pour le sénateur, la solution passe par la valorisation du rôle et des pouvoirs du Conservateur régional des monuments historiques afin qu'il devienne le véritable " patron ".
Après avoir souligné le fait que les 52 ACMH, " fonctionnaires rémunérés en libéral " selon le Figaro, " s'autoprescrivent des travaux qu'ils autoinspectent et sur lesquels ils touchent en moyenne un pourcentage de 13.1% ", le sénateur estime nécessaire d'augmenter leur nombre et de les mettre en concurrence.
Une autre solution serait aussi d'ouvrir leurs concours " sur une possibilité de liste d'aptitudes, qui pourraient comprendre également des architectes d'autres pays européens ".
En ce qui concerne le contrôle, le rapporteur suggère l'instauration d'inspecteurs qui soient pleinement fonctionnaires, et dont les tâches de contrôle et d'expertise seront revalorisées. La restauration d'un monument classé pourrait alors être effectuée par un " simple " architecte, dont les compétences auraient été au préalable vérifiées, et dont le travail serait contrôlé par ces inspecteurs fonctionnaires.
Une idée plus éloignée du souci des monuments historiques sous-tend ce rapport. La décentralisation et l'ouverture du " marché ". En effet, l'actuelle position dominante des ACMH " sans équivalent à l'étranger " constitue une entorse aux règlements européen sur la libre concurrence.
Pour accélérer les procédures et les rendre plus efficaces, le rapporteur propose donc une décentralisation. " Nous pensons que l'Etat n'est pas le seul garant de la protection du patrimoine. Les collectivités territoriales ont leur mot à dire. Il nous paraîtrait donc opportun de transférer une partie des responsabilités, celles qui touchent au 'patrimoine national', aux régions ". Certes, les propriétaires privés et les collectivités sont déjà habilités à assumer eux-mêmes la maîtrise d'ouvrage de leur patrimoine, mais le rapporteur estime que les incitations et les structures ne favorisent pas un tel système, qu'il convient donc d'améliorer. De plus, l'entretien des monuments historique étant cher et réglementé, les propriétaires privés de ces monuments font appel aux subventions étatiques. En échange leurs travaux sont soumis aux contrôles d'un ACMH, qui prend la responsabilité du chantier.
Même si le pouvoir des ACMH est un secret de polichinelle, le mérite de ce rapport est de mettre au plein jour ces dysfonctionnements et d'assurer qu'il est nécessaire de " concentrer l'Etat sur ses tâches de surveillance et de contrôle ", d' " assouplir les monopoles professionnels " et de " mettre un peu d'ordre dans un système qui ne marche pas ".
Ce rapport n'est pas un tir isolé. Il fait suite à une série d'autres coups de boutoir, comme le rapport de la Cour des Comptes en 1995 ou celui de M. Cailleteau en 1996. Si jusqu'à présent aucun n'avait réussi à ébranler véritablement les ACMH, le nouveau contexte de libre concurrence imposé par Bruxelles pourrait bien faire de cette nouvelle sortie un coup de grâce.
