Suite à la décision du Conseil d’Etat d’annuler partiellement l’article 9 du décret du 28 septembre 2007, la ministre de la Culture, Christine Albanel, propose un nouveau texte sur le statut des architectes appelés à intervenir sur les monuments historiques.
La ministre de la Culture, Christine Albanel, va soumettre au Premier ministre un nouveau texte en faveur des architectes français. L’objectif étant de leur assurer la maîtrise d’oeuvre pour la restauration des monuments classés, dans les mêmes conditions que les autres ressortissants de l’Union européenne.
Le 6 octobre dernier, le Conseil d’Etat avait déjà annulé partiellement l’article 9 du décret du 28 septembre 2007. A l’origine, ce texte devait permettre de confier à d’autres catégories de professionnels que les architectes en chef, la restauration de monuments historiques classés n’appartenant pas à l’Etat. Au final, il établissait, une différence entre les ressortissants communautaires qui n’était pas «conforme au principe d’égalité», selon le Conseil.
Le 6 octobre dernier, le Conseil d’Etat avait déjà annulé partiellement l’article 9 du décret du 28 septembre 2007. A l’origine, ce texte devait permettre de confier à d’autres catégories de professionnels que les architectes en chef, la restauration de monuments historiques classés n’appartenant pas à l’Etat. Au final, il établissait, une différence entre les ressortissants communautaires qui n’était pas «conforme au principe d’égalité», selon le Conseil.
