Une nouvelle délibération concernant l'extension et la modernisation du complexe de tennis Roland-Garros devrait être adoptée par le Conseil de Paris lors de sa prochaine séance plénière d'avril. La précédente avait été jugée illégale pour deux raisons principales. Explications.
Le Conseil de Paris devrait adopter lors de sa prochaine séance plénière d'avril une nouvelle délibération (Ndlr : la première votée en juillet 2011) concernant l'extension et la modernisation du complexe de tennis de Roland-Garros, la précédente ayant été jugée illégale pour deux raisons principales : l'information des conseillers de Paris au moment du vote n'avait "pas été suffisante" et le taux de redevance demandé par la Ville à la FFT était "manifestement trop faible au regard des avantages de toute nature consentis".
Le tribunal administratif de Paris a donc donné deux mois à la Ville pour résilier la convention. La Ville de Paris a fait appel de ce jugement, mais a néanmoins décidé de soumettre au vote des élus, lors du Conseil de Paris des 22 et 23 avril, une délibération faisant droit aux demandes de la justice administrative.
Vers une révision à la baisse des conditions accordées par la Ville à la FFT ?
Par ailleurs, la nouvelle délibération, que s'est procurée l'AFP, informe de manière plus complète les élus, et revoit à la baisse les conditions accordées par la Ville à la FFT. Aussi, la durée de la future convention sera-t-elle réduite de 99 à 50 ans, et la FFT a-t-elle renoncé à une indemnité de 20 millions d'euros en cas de blocage irrémédiable et définitif du projet.
Le groupe EELV au Conseil de Paris, hostile au projet porté par la FFT et la Ville, a fait part de sa déception face à cette nouvelle délibération. De son côté, Agnès Popelin, secrétaire générale de l'une des associations qui avait saisi la justice, s'est, pour sa part, étonnée que la future convention reprenne sans modifier le projet de la FFT, alors que le Conseil de Paris a demandé en mars que la Fédération finance une étude sur le projet alternatif porté par les associations. Ce projet, qui implique une couverture partielle de l'A13, permettrait d'éviter de détruire des serres du jardin botanique du Bois de Boulogne.
