Nouveau Code des marchés publics, nouvelle norme AFNOR et bientôt la loi MURCEF (loi portant diverses mesures urgentes à caractère économique et financier)... un nouveau régime de la sous-traitance dans les marchés publics et privés est en train de naître. Pour mieux comprendre ce nouveau droit de la sous-traitance, les éditions Lamy organisent une matinée-débats, le 10 décembre, à Paris.
La loi du 31 décembre 1975 et son abondante jurisprudence évolue.Les lourdeurs et carences souvent dénoncées par la pratique, notamment en matière de paiement et de garanties des sous-traitants ont inspiré le législateur dans la rédaction de nouveaux textes.
Quels sont désormais les contours et les limites du droit de sous-traiter ? Quel est le nouveau régime des garanties du sous-traitant ? Quelles sont alors les nouvelles obligations des maîtres d'ouvrage et les incidences au regard de leurs responsabilités ? Autant de questions qui seront évoquées dans le cadre d'une matinée-débats organisée par la Lettre des Juristes d'Affaires et la rédaction du Lamy Droit Immobilier le jeudi 10 décembre, à Paris (hôtel de Crillon, salon des Aigles).
Renseignements : parollot@lamy.fr
Quels sont désormais les contours et les limites du droit de sous-traiter ? Quel est le nouveau régime des garanties du sous-traitant ? Quelles sont alors les nouvelles obligations des maîtres d'ouvrage et les incidences au regard de leurs responsabilités ? Autant de questions qui seront évoquées dans le cadre d'une matinée-débats organisée par la Lettre des Juristes d'Affaires et la rédaction du Lamy Droit Immobilier le jeudi 10 décembre, à Paris (hôtel de Crillon, salon des Aigles).
Renseignements : parollot@lamy.fr
