On pensait le feuilleton définitivement clos. Il n'en est rien car l'on vient d'apprendre que Schneider Electric a déposé en février un nouveau recours devant la justice européenne contre la Commission européenne dans le cadre de sa fusion avec Legrand.
Selon des sources concordantes citées par l'AFP, ce recours porte sur la procédure de réexamen entamée par les services de la Concurrence après l'annulation en octobre 2002 par le Tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) de leur veto à la fusion.
Concrètement, Schneider conteste la décision de la Commission d'ouvrir, en décembre dernier comme lors du premier examen en 2001, une enquête approfondie sur la transaction.
Cette enquête approfondie donnait quatre mois supplémentaires à Bruxelles pour rendre un nouveau verdict. Ce délai tombait mal pour Schneider, qui n'avait alors que quelques jours pour décider de conserver ou de vendre sa participation dans Legrand au consortium Wendel.
Le groupe d'Henri Lachmann avait finalement opté pour la cession, expliquant notamment sa décision par "la prise de position des services de la Commission européenne qui, le 29 novembre, ont considéré que les mesures correctives proposées par Schneider Electric ne leur permettaient pas d'approuver le rapprochement".
La procédure entamée en février s'inscrit dans la stratégie de Schneider pour obtenir dans une phase ultérieure le versement d'indemnités par la Commission, a ajouté jeudi l'une de ces sources.
Après l'annonce du veto de la Commission, Schneider avait provisionné environ 1,5 milliard d'euros, qui pourraient représenter le montant des indemnités qu'il réclamerait à la Commission, selon des analystes à Paris.
Concrètement, Schneider conteste la décision de la Commission d'ouvrir, en décembre dernier comme lors du premier examen en 2001, une enquête approfondie sur la transaction.
Cette enquête approfondie donnait quatre mois supplémentaires à Bruxelles pour rendre un nouveau verdict. Ce délai tombait mal pour Schneider, qui n'avait alors que quelques jours pour décider de conserver ou de vendre sa participation dans Legrand au consortium Wendel.
Le groupe d'Henri Lachmann avait finalement opté pour la cession, expliquant notamment sa décision par "la prise de position des services de la Commission européenne qui, le 29 novembre, ont considéré que les mesures correctives proposées par Schneider Electric ne leur permettaient pas d'approuver le rapprochement".
La procédure entamée en février s'inscrit dans la stratégie de Schneider pour obtenir dans une phase ultérieure le versement d'indemnités par la Commission, a ajouté jeudi l'une de ces sources.
Après l'annonce du veto de la Commission, Schneider avait provisionné environ 1,5 milliard d'euros, qui pourraient représenter le montant des indemnités qu'il réclamerait à la Commission, selon des analystes à Paris.
