Le jugement du tribunal administratif qui avait suspendu une délibération de la communauté urbaine d'Ouest-Provence (Bouches-du-Rhône) modifiant le plan local d'urbanisme afin d'interdire l'implantation d'un incinérateur à Fos-sur-Mer a été annulé mercredi par la cour administrative d'appel de Marseille.
La cour administrative d'appel de Marseille a annulé mercredi le jugement rendu par le tribunal administratif qui avait suspendu une délibération de la communauté urbaine d'Ouest-Provence (CUM) modifiant le plan local d'urbanisme pour interdire l'implantation d'un incinérateur à Fos-sur-Mer.
Le tribunal administratif avait en mars dernier suivi dans son jugement le recours présenté par Christian Frémont, préfet des Bouches-du-Rhône, qui avait alors soutenu que «la modification en cause est entachée de détournement de pouvoir en ce qu'elle a pour seul objet de faire obstacle à l'implantation de l'incinérateur d'ordures ménagères» dans la zone industrielle et portuaire de Fos-sur-mer.
Dans sa délibération, prise le 16 janvier, la communauté de communes interdisait l'installation de «toute nouvelle industrie qui générerait une pollution nouvelle mettant en péril la santé des habitants».
Tandis que la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (MPM) souhaite installer un incinérateur de déchets, les communes d'Ouest-Provence y sont opposées. Elles s'orientent davantage vers un projet de traitement des déchets concurrent présenté par le conseil général des Bouches-du-Rhône et qui ne prévoit pas de construction d'incinérateur.
Bernard Granié, président d'Ouest-Provence, s'est réjoui de la décision de la cour d'appel et a «réitéré la proposition de notre intercommunalité de traiter sur notre territoire selon nos choix et sans incinération les déchets de la CUM tel que nous l'avons prévu dans le cadre du plan départemental d'élimination des déchets».
Le tribunal administratif avait en mars dernier suivi dans son jugement le recours présenté par Christian Frémont, préfet des Bouches-du-Rhône, qui avait alors soutenu que «la modification en cause est entachée de détournement de pouvoir en ce qu'elle a pour seul objet de faire obstacle à l'implantation de l'incinérateur d'ordures ménagères» dans la zone industrielle et portuaire de Fos-sur-mer.
Dans sa délibération, prise le 16 janvier, la communauté de communes interdisait l'installation de «toute nouvelle industrie qui générerait une pollution nouvelle mettant en péril la santé des habitants».
Tandis que la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (MPM) souhaite installer un incinérateur de déchets, les communes d'Ouest-Provence y sont opposées. Elles s'orientent davantage vers un projet de traitement des déchets concurrent présenté par le conseil général des Bouches-du-Rhône et qui ne prévoit pas de construction d'incinérateur.
Bernard Granié, président d'Ouest-Provence, s'est réjoui de la décision de la cour d'appel et a «réitéré la proposition de notre intercommunalité de traiter sur notre territoire selon nos choix et sans incinération les déchets de la CUM tel que nous l'avons prévu dans le cadre du plan départemental d'élimination des déchets».
