La Cour administrative d'appel de Lyon a annulé mercredi quatre arrêtés préfectoraux de déclaration d'utilité publique qui autorisaient la construction des accès au Grand Stade de l'OL. Détails.
"L'unique motif retenu est un vice de forme de l'arrêté préfectoral d'ouverture des enquêtes publiques, en l'occurrence l'absence de mention explicite que le dossier d'enquête comprenait une étude d'impact", c'est en ces termes que le grand Lyon a réagi suite à la décision de la Cour administrative d'appel de Lyon d'annuler quatre arrêtés préfectoraux de déclaration d'utilité publique donnant le feu vert à la construction des accès au Grand Stade de l'OL.
Résultat, le Grand Lyon a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat, a indiqué l'AFP. De son côté, le préfet a déclaré : "Je respecte la justice et je suis surpris du motif d'annulation" tout en précisant que tant que le Conseil d'État ne s'est pas prononcé, l'annulation des Déclarations d'Utilité Publique n'est pas définitive.
Selon le Grand Lyon, "à aucun moment, la cour ne remet en cause le projet lui-même ou son intérêt général", car elle a "validé la déclaration d'intérêt général, la modification du Plan Local d'Urbanisme et le Permis de Construire" du Grand Stade.
A noter que les accès sont déjà réalisés aux trois-quarts et que le chantier de terrassement a démarré le 22 octobre 2012 pour une livraison prévue fin 2015.
