Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, présentera mercredi au conseil des ministres son projet de loi "Engagement national pour le logement", qui vise à résorber la pénurie de l'offre locative.
Ce texte, qui contient une dizaine d'articles techniques, doit être examiné en première lecture au Parlement à partir du 21 novembre. "Il vient renforcer le volet logement du programme de la loi de cohésion sociale", a indiqué mardi le ministère du Logement.
Promulguée à la mi-janvier, la loi de cohésion sociale fixait les objectifs suivants: produire 500.000 logements HLM entre 2005 et 2009 et réhabiliter 200.000 habitations "à loyers conventionnés ou réglementés" dans le parc privé au cours de la même période.
Le projet présenté mercredi avait déjà été en partie dévoilé par M. Borloo le 22 septembre à Nantes devant le congrès du mouvement HLM, l'Union sociale de l'habitat.
Il consiste en une série de mesures pour encourager la construction de logements sociaux. Il prévoit la mobilisation de terrains de l'Etat et de ses établissements publics pour accroître l'offre foncière ainsi que la refonte des documents d'urbanisme de manière à encourager les "maires bâtisseurs".
L'Etat utilisera ainsi des réserves foncières pour construire 20.000 logements en trois ans: sociaux, étudiants, locatifs intermédiaires et en accession.
es procédures de cession simplifiées et accélérées de ces terrains sont prévues pour mettre en oeuvre le plan. L'Etat pourra si nécessaire accorder lui-même les permis de construire dont les dispositions et la délivrance devraient être simplifiées.
En outre, l'Etat appliquera une décote pouvant aller jusqu'à 25% de la valeur des terrains pour permettre la construction de logements sociaux, ainsi que des prêts spécifiques et allongés, pour acheter des terrains.
Le texte prévoit également que les élus locaux puissent imposer dans leur Plan local d'urbanisme (PLU) un pourcentage minimal de logements sociaux comme de logements intermédiaires lors de la réalisation de programmes immobiliers.
Il rend aussi possible pour les maires la majoration de taxe foncière sur les propriétés non bâties afin de lutter contre la rétention foncière.
Si un document d'urbanisme réduit gravement les possibilités de construire, le préfet pourra demander au maire de l'amender. En cas de refus, le représentant de l'Etat pourra se substituer à l'élu.
Enfin, le taux de TVA réduit de 19,6% à 5,5% pour la construction de logements en accession sociale à la propriété dans les opérations de rénovation urbaine, donc pour les ménages modestes. Près de 235 quartiers en France sont recensés.
Le texte entend également réformer l'attribution de logements sociaux: le préfet pourra mettre en demeure un organisme HLM de loger un demandeur prioritaire.
Promulguée à la mi-janvier, la loi de cohésion sociale fixait les objectifs suivants: produire 500.000 logements HLM entre 2005 et 2009 et réhabiliter 200.000 habitations "à loyers conventionnés ou réglementés" dans le parc privé au cours de la même période.
Le projet présenté mercredi avait déjà été en partie dévoilé par M. Borloo le 22 septembre à Nantes devant le congrès du mouvement HLM, l'Union sociale de l'habitat.
Il consiste en une série de mesures pour encourager la construction de logements sociaux. Il prévoit la mobilisation de terrains de l'Etat et de ses établissements publics pour accroître l'offre foncière ainsi que la refonte des documents d'urbanisme de manière à encourager les "maires bâtisseurs".
L'Etat utilisera ainsi des réserves foncières pour construire 20.000 logements en trois ans: sociaux, étudiants, locatifs intermédiaires et en accession.
es procédures de cession simplifiées et accélérées de ces terrains sont prévues pour mettre en oeuvre le plan. L'Etat pourra si nécessaire accorder lui-même les permis de construire dont les dispositions et la délivrance devraient être simplifiées.
En outre, l'Etat appliquera une décote pouvant aller jusqu'à 25% de la valeur des terrains pour permettre la construction de logements sociaux, ainsi que des prêts spécifiques et allongés, pour acheter des terrains.
Le texte prévoit également que les élus locaux puissent imposer dans leur Plan local d'urbanisme (PLU) un pourcentage minimal de logements sociaux comme de logements intermédiaires lors de la réalisation de programmes immobiliers.
Il rend aussi possible pour les maires la majoration de taxe foncière sur les propriétés non bâties afin de lutter contre la rétention foncière.
Si un document d'urbanisme réduit gravement les possibilités de construire, le préfet pourra demander au maire de l'amender. En cas de refus, le représentant de l'Etat pourra se substituer à l'élu.
Enfin, le taux de TVA réduit de 19,6% à 5,5% pour la construction de logements en accession sociale à la propriété dans les opérations de rénovation urbaine, donc pour les ménages modestes. Près de 235 quartiers en France sont recensés.
Le texte entend également réformer l'attribution de logements sociaux: le préfet pourra mettre en demeure un organisme HLM de loger un demandeur prioritaire.
