Le Conseil des marchés financiers demande plus d'information afin de réexaminer l'OPE de Schneider sur Legrand.
Le Conseil des marchés financiers (CMF) a demandé mercredi à Schneider Electric et Legrand de lui présenter des éléments complémentaires et d'éventuelles modifications de l'offre publique d'échange (OPE) lancée par le premier groupe sur le second en vue d'un nouvel examen du projet, a-t-il annoncé dans un communiqué.
Début mai, la Cour d'appel de Paris avait annulé l'avis de recevabilité
décerné fin janvier par le CMF au projet de fusion Schneider/Legrand,
provoquant un imbroglio juridique et financier. Le CMF, rarement contredit par la Cour d'appel, était contraint par cette décision, de réexaminer le projet d'OPE.
"Le Conseil demande aux établissements présentateurs de lui adresser les éléments d'actualisation attendus nécessaires à ce nouvel examen, notamment ceux issus des comptes de l'exercice 2000 des deux sociétés, et de lui faire connaître les éventuelles modifications qui seraient apportées au projet, et ce dans les meilleurs délais", indique le communiqué.
La Cour d'appel avait été saisie par des actionnaires de Legrand qui
estimaient que l'offre était plus avantageuse pour les détenteurs d'actions
ordinaires Legrand que pour ceux qui possédaient des actions à dividende prioritaire (ADP, sans droit de vote).
Le projet initial d'OPE prévoyait l'échange d'une ADP Legrand contre deux actions Schneider et de deux actions ordinaires contre sept actions Schneider.Selon ce projet, les ADP subissaient une décote de 43% par rapport à l'action ordinaire Legrand. Les détenteurs d'ADP, qui possèdent 23,8% du capital de Legrand, n'auraient ainsi reçu qu'à peine 15% du prix total payé par Schneider pour prendre le contrôle de Legrand. Le président de Legrand, François Grappotte, avait indiqué dès le début de ce contentieux que les contestataires ne pouvaient réclamer à la fois une prime substantielle pour les ADP et la réduction de la décote entre ces dernières et les actions ordinaires. "Le cumul ne serait pas raisonnable", avait-il affirmé.
Les ADP avaient été émises en 1983 dans le cadre d'une augmentation de capital permettant à Legrand de lever des fonds sans diluer ses actionnaires familiaux de contrôle. Elles bénéficient d'un dividende majoré de 60% par rapport à celui des actions ordinaires.
Dans son arrêt, la Cour d'appel avait reproché au CMF une argumentation insuffisante pour justifer cette décote, estimant que son dossier ne
permettait pas de "vérifier" la validité des critères retenus.
La Cour d'appel avait notamment constaté l'absence de deux pièces
importantes dans le projet d'OPE: la lettre de dépôt de l'offre du président
de Schneider Electric et la copie du projet de note d'information soumis par ce dernier à la Commission des opérations de bourse (COB).
Après l'annulation de l'avis de recevabilité, le marché a spéculé sur la
stratégie que les deux groupes pourraient adopter et sur une éventuelle
réévaluation des parités en faveur des porteurs d'ADP.
L'OPE, ouverte le 1er février, doit donner naissance, si elle se réalise,
au numéro un mondial des équipements électriques de basse tension et des automatismes industriels. L'opération reste également suspendue à l'approbation des autorités de la concurrence de la Commission européenne qui a décidé fin mars d'ouvrir une enquête approfondie. Les groupes ont cependant déjà obtenu le feu vert des autorités de la concurrence des Etats-Unis et de Pologne.
Début mai, la Cour d'appel de Paris avait annulé l'avis de recevabilité
décerné fin janvier par le CMF au projet de fusion Schneider/Legrand,
provoquant un imbroglio juridique et financier. Le CMF, rarement contredit par la Cour d'appel, était contraint par cette décision, de réexaminer le projet d'OPE.
"Le Conseil demande aux établissements présentateurs de lui adresser les éléments d'actualisation attendus nécessaires à ce nouvel examen, notamment ceux issus des comptes de l'exercice 2000 des deux sociétés, et de lui faire connaître les éventuelles modifications qui seraient apportées au projet, et ce dans les meilleurs délais", indique le communiqué.
La Cour d'appel avait été saisie par des actionnaires de Legrand qui
estimaient que l'offre était plus avantageuse pour les détenteurs d'actions
ordinaires Legrand que pour ceux qui possédaient des actions à dividende prioritaire (ADP, sans droit de vote).
Le projet initial d'OPE prévoyait l'échange d'une ADP Legrand contre deux actions Schneider et de deux actions ordinaires contre sept actions Schneider.Selon ce projet, les ADP subissaient une décote de 43% par rapport à l'action ordinaire Legrand. Les détenteurs d'ADP, qui possèdent 23,8% du capital de Legrand, n'auraient ainsi reçu qu'à peine 15% du prix total payé par Schneider pour prendre le contrôle de Legrand. Le président de Legrand, François Grappotte, avait indiqué dès le début de ce contentieux que les contestataires ne pouvaient réclamer à la fois une prime substantielle pour les ADP et la réduction de la décote entre ces dernières et les actions ordinaires. "Le cumul ne serait pas raisonnable", avait-il affirmé.
Les ADP avaient été émises en 1983 dans le cadre d'une augmentation de capital permettant à Legrand de lever des fonds sans diluer ses actionnaires familiaux de contrôle. Elles bénéficient d'un dividende majoré de 60% par rapport à celui des actions ordinaires.
Dans son arrêt, la Cour d'appel avait reproché au CMF une argumentation insuffisante pour justifer cette décote, estimant que son dossier ne
permettait pas de "vérifier" la validité des critères retenus.
La Cour d'appel avait notamment constaté l'absence de deux pièces
importantes dans le projet d'OPE: la lettre de dépôt de l'offre du président
de Schneider Electric et la copie du projet de note d'information soumis par ce dernier à la Commission des opérations de bourse (COB).
Après l'annulation de l'avis de recevabilité, le marché a spéculé sur la
stratégie que les deux groupes pourraient adopter et sur une éventuelle
réévaluation des parités en faveur des porteurs d'ADP.
L'OPE, ouverte le 1er février, doit donner naissance, si elle se réalise,
au numéro un mondial des équipements électriques de basse tension et des automatismes industriels. L'opération reste également suspendue à l'approbation des autorités de la concurrence de la Commission européenne qui a décidé fin mars d'ouvrir une enquête approfondie. Les groupes ont cependant déjà obtenu le feu vert des autorités de la concurrence des Etats-Unis et de Pologne.
