Décidément, la nouvelle version de l'avant-projet de réforme de la loi sur l'architecture ne fait pas l'unanimité. Dans un courrier adressé le 26 septembre à la directrice de l'Architecture au ministère de la Culture, Alain Sionneau, président de la FFB, réagit vivement contre ce texte.
Ajoutant sa voix aux nombreux opposants à la réforme de la loi de 1977 sur l'architecture, la Fédération Française du Bâtiment a joué de tout son poids pour modifier ce texte, dont l'arbitrage par Matignon est d'ores et déjà retardé.
" En dépit de la prise en compte de quelques unes de nos remarques, la dernière version de l'avant-projet de réforme de l'architecture ne nous satisfait toujours pas " indique la FFB.
Dans un courrier daté du 26 septembre 2001 et adressé au Directeur de l'Architecture et du Patrimoine au Ministère de la Culture, Alain Sionneau dénonce le fait que " sur deux aspects essentiels pour nos métiers - le seuil des 20 m2 et l'étendue de la mission de l'architecte - la Fédération Française du Bâtiment n'ait pas été entendue et que l'avant-projet ne soit pas de nature à apaiser les craintes de notre profession ".
Au sujet de l'abaissement du seuil du recours à l'architecte qui, pour les constructions à usage d'habitation, passerait de 170 m2 à 20 m2 de surface hors oeuvre nette, Alain Sionneau a insisté sur " les dangers d'une telle mesure sur les coûts de construction, la liberté du consommateur et la créativité de ceux qui concourent à l'acte de construire ".
Le deuxième volet des critiques de la fédération professionnelle porte sur la constitution obligatoire par l'architecte, en marchés privés, d'un dossier d'avant-projet définitif préalable à la demande de permis de construire. Une disposition nouvelle qualifiée de " dangereuse " par la FFB.
Pour Alain Sionneau, ce point est " un nouvel alourdissement du dossier de demande de permis, de nature à amplifier les contentieux purement formalistes et à figer les projets rendant plus difficiles les variantes et la capacité de propositions techniques des entreprises ".
La FFB a jugé en outre " surprenant de confier aux services instructeurs des données relatives aux règles techniques de construction alors qu'ils ne sont pas habilités voire les plus compétents pour les apprécier ".
Enfin, la Fédération Française du Bâtiment estime qu'il est " particulièrement choquant au regard de la liberté contractuelle d'instituer une mission de base de l'architecte " par défaut " en marchés privé ".
Et le président Sionneau de conclure sur "la rigidité administrative inhérente cette réforme et son coût induit" qui "viendront brider le désir d'investissement des maîtres d'ouvrage, en neutralisant toutes les mesures d'allègement des charges obtenues ces dernières années (baisse de la TP, baisse de la TVA), mais encore réveilleront les velléités de travail au noir ".
Effet direct ou non de cette prise de position, Catherine Tasca a profité d'une rencontre avec les architectes - réunis la semaine dernière à Marseille à l'occasion du congrès de l'UNSFA - pour les avertir d'un retard sur la mise en place de cette réforme, tout en les rassurant sur sa poursuite.
Effectivement, l'arbitrage par Matignon est d'ores et déjà retardé, mais compte tenu de la très faible adhésion des professionnels à cet avant-projet de texte (à l'exception des architectes), nombreux sont ceux qui pensent qu'il est de moins en moins probable que la réforme soit inscrite avant les élections à l'ordre du jour du Parlement.
" En dépit de la prise en compte de quelques unes de nos remarques, la dernière version de l'avant-projet de réforme de l'architecture ne nous satisfait toujours pas " indique la FFB.
Dans un courrier daté du 26 septembre 2001 et adressé au Directeur de l'Architecture et du Patrimoine au Ministère de la Culture, Alain Sionneau dénonce le fait que " sur deux aspects essentiels pour nos métiers - le seuil des 20 m2 et l'étendue de la mission de l'architecte - la Fédération Française du Bâtiment n'ait pas été entendue et que l'avant-projet ne soit pas de nature à apaiser les craintes de notre profession ".
Au sujet de l'abaissement du seuil du recours à l'architecte qui, pour les constructions à usage d'habitation, passerait de 170 m2 à 20 m2 de surface hors oeuvre nette, Alain Sionneau a insisté sur " les dangers d'une telle mesure sur les coûts de construction, la liberté du consommateur et la créativité de ceux qui concourent à l'acte de construire ".
Le deuxième volet des critiques de la fédération professionnelle porte sur la constitution obligatoire par l'architecte, en marchés privés, d'un dossier d'avant-projet définitif préalable à la demande de permis de construire. Une disposition nouvelle qualifiée de " dangereuse " par la FFB.
Pour Alain Sionneau, ce point est " un nouvel alourdissement du dossier de demande de permis, de nature à amplifier les contentieux purement formalistes et à figer les projets rendant plus difficiles les variantes et la capacité de propositions techniques des entreprises ".
La FFB a jugé en outre " surprenant de confier aux services instructeurs des données relatives aux règles techniques de construction alors qu'ils ne sont pas habilités voire les plus compétents pour les apprécier ".
Enfin, la Fédération Française du Bâtiment estime qu'il est " particulièrement choquant au regard de la liberté contractuelle d'instituer une mission de base de l'architecte " par défaut " en marchés privé ".
Et le président Sionneau de conclure sur "la rigidité administrative inhérente cette réforme et son coût induit" qui "viendront brider le désir d'investissement des maîtres d'ouvrage, en neutralisant toutes les mesures d'allègement des charges obtenues ces dernières années (baisse de la TP, baisse de la TVA), mais encore réveilleront les velléités de travail au noir ".
Effet direct ou non de cette prise de position, Catherine Tasca a profité d'une rencontre avec les architectes - réunis la semaine dernière à Marseille à l'occasion du congrès de l'UNSFA - pour les avertir d'un retard sur la mise en place de cette réforme, tout en les rassurant sur sa poursuite.
Effectivement, l'arbitrage par Matignon est d'ores et déjà retardé, mais compte tenu de la très faible adhésion des professionnels à cet avant-projet de texte (à l'exception des architectes), nombreux sont ceux qui pensent qu'il est de moins en moins probable que la réforme soit inscrite avant les élections à l'ordre du jour du Parlement.
