Benoist Apparu a présenté ce mercredi une ordonnance relative à la création d'un nouveau mode de calcul des surfaces de plancher, qui s'inscrit dans la réforme de l'urbanisme qu'il avait présentée en mai dernier. Cette unification Shob/Shon devrait permettre un gain de 10% de surface habitable en moyenne. Explications.
L'ordonnance du secrétaire d'Etat au Logement concernant la nouvelle définition des surfaces de plancher, a été approuvée mercredi en Conseil des ministres. Prise en application de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, cette ordonnance vise à unifier et simplifier le mode de calcul pour les surfaces de logements, conformément aux préconisations de la réforme de l'urbanisme présentée fin mai dernier.
Ce texte, qui entrera en vigueur au 1er mars 2012, porte donc sur l'unification de la surface hors œuvre brute (Shob) et de la surface hors œuvre nette (Shon) par une seule et unique surface dite « surface de plancher ». Celle-ci comprend désormais l'ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1.80 m et est calculée à partir du nu intérieur des façades. Du coup, précise le communiqué de Benoist Apparu, « la non prise en compte des murs extérieurs [dans ce calcul] incitera à une bonne isolation et permettra de dégager un bonus en termes de constructibilité de l'ordre de 10% ».
La Shob et la Shon, toutes deux utilisées depuis la loi d'orientation foncière de 1967, sont devenues, au fil des années, peu représentatives de la surface réellement habitable des bâtiments ou des logements, indique le ministère. Qui explique également que ces surfaces étaient « contraires à l'objectif d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments », un des axes forts du Grenelle de l'environnement. Aussi, la prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la Shon conduisaient-elles les demandeurs à choisir des murs peu épais « dans un but de maximisation des droits à construire », au détriment de l'isolation de la construction.
Pour plus de détail sur l'ordonnance publiée au JO du 17/11/2011, cliquez ici.
