Christian Baffy, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), considère que les récentes déclarations des ministres des Finances européens sur la TVA à 5,5 % pour les travaux dans le logement lèvent les incertitudes des professionnels... au moins pour 2004.
Les ministres des Finances européens viennent de demander à Bruxelles de pouvoir prolonger pour deux ans le régime de TVA à taux réduit dans certains secteurs, dont le bâtiment. Même si la Commission a exprimé son refus, il semble toutefois que le suspens soit levé pour 2004.
Effectivement, Ecofin a proposé une reconduction pour 2 ans de l'expérimentation. Mais la Commission européenne s'est sentie désavouée et l'a fait savoir en refusant de proposer un texte pour fonder la prolongation de la mesure. Elle menace d'engager des sanctions si, au bout de 6 mois, aucune négociation n'est engagée sur la révision de l'annexe H de la Directive relative au taux réduit de TVA.
Pour les professionnels, le plus important est que l'incertitude est levée pour 2004 et l'on peut au moins continuer à établir des devis avec un taux de TVA à 5,5% jusqu'au 31 décembre 2004. Je rappelle qu'en France, le Premier Ministre et les ministres en charge de ce dossier se sont tous prononcés sans ambiguïté et avec constance pour un maintien d'un tel dispositif. Le projet de loi de Finances a d'ailleurs budgété l'application de la TVA à 5,5 pour l'année 2004.
Cette décision met fin à un très mauvais suspens. Elle donne de l'air à nos entreprises et fait retomber la pression de clients que l'approche de l'échéance du 31 décembre avait rendus impatients. Cette annonce va également permettre de débloquer des travaux qui étaient carrément gelés, notamment auprès des syndics de copropriété. L'enjeu est de taille puisque cette mesure nous assure de pouvoir conserver les 50.000 emplois directs et indirects que nous avons créés grâce à la TVA à 5,5 %.
Reste qu'au delà de l'année prochaine, la situation est loin d'être résolue.
On assiste en effet à un véritable bras de fer entre la Commission - qui a avalé dernièrement des couleuvres les unes après les autres - et Ecofin qui, de son côté, a repris la main tant sur le pacte de stabilité et que sur la TVA. La situation est donc très délicate et un clash institutionnel n'est pas exclu.
En ce qui nous concerne, tant au niveau européen - avec la FIEC - qu'en France, la FFB continuera sa mobilisation jusqu'à ce qu'elle obtienne de façon définitive la TVA à 5,5% dans le logement. Nous allons nous battre jusqu'au bout et nous allons d'ailleurs diffuser 500.000 autocollants «Touche pas à ma TVA !» à afficher sur les véhicules de nos 55.000 entreprises adhérentes.
Compte tenu d'un maintien de la TVA à 5,5% en 2004, quelles sont vos prévisions pour l'année prochaine ?
Pour 2004, notre activité devrait être stable et préservée. Nous allons recruter 75.000 personnes, soit 60.000 qui correspondent au besoin naturel en régime de croisière auxquelles s'ajoutent 15.000 postes qui correspondent à l'impact de la mesure du plan de retraite pour les personnes de moins de 60 ans ayant cotisé 42 ou plus. Nous sommes en effet l'une des branches professionnelles les parmi les plus exposées à cette mesure. Rien que dans mon entreprise, sur 250 salariés, 17 sont concernés car ils ont entre 56 et 58 ans et savent que s'ils continuent à travailler jusqu'à 60 ans, ils ne bénéficieront pas de sur-cote.
Plus en détail, nos prévisions pour l'année prochaine font apparaître quatre tendances. Une nouvelle baisse de l'immobilier d'entreprises neuf de l'ordre de 4,5% due encore à un environnement incertain. Une légère progression de la production de logement neuf avec 303.300 logements qui est le résultat d'un contraste entre, d'une part, un recul de la maison individuelle (-2%) en raison d'une baisse du prêt à taux zéro et, d'autre part, un nette reprise du collectif grâce notamment au dispositif de Robien.
Nous prévoyons également une hausse des travaux de l'Etat et des collectivités locales de 3,1%. A cela, quatre raisons : la hausse des permis et des mises en chantier en 2003, la hausse des crédits d'investissements pour 2004 (+11%), les marges de manoeuvres financières des collectivités locales et le cycle post-électoral des communes.
Enfin, on prévoit une progression du secteur de l'amélioration-entretien de l'ordre de 1,1% grâce bien évidemment au maintien du taux de TVA à 5,5%.
Vous avez signé lors du salon Batimat un accord-cadre sur l'emploi. Pouvez-vous en préciser les termes ?
Vous le savez, l'emploi est l'une de nos principales préoccupations et le bâtiment a encore été créateur d'emploi en 2003. C'est pourquoi nous avons signé, en présence de François Fillon, ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité, cet accord-cadre national avec l'AFPA et l'ANPE. Il est conclu pour trois ans et vise à faire face aux besoins de recrutement et de formation professionnelle rencontrés par nos entreprises.
Nous nous engageons à mettre en place un dispositif complet allant de l'évaluation des besoins au développement des projets innovants. Nous travaillerons aussi sur l'accompagnement des demandeurs d'emploi comme des salariés, ainsi que la promotion de la certification des compétences acquises par l'expérience ou de la formation. Nous allons également aider les entreprises à recruter et faciliter la reprise d'entreprise.
Dans chaque région, des interlocuteurs auront pour mission de faciliter ou de poursuivre l'organisation de la collaboration, permettant ainsi de favoriser les échanges et de développement d'actions concernées. Deux régions ont été désignées comme pilotes : la Bourgogne et le Poitou Charente.
Cet accord participe d'une idée de bon sens. Avant de relancer l'immigration, il nous semble indispensable de mobiliser la main d'oeuvre sans emploi. Personne ne peut se satisfaire d'un taux de chômage avoisinant les 10% alors que, dans le même temps, des entreprises manquent de main-d'oeuvre.
Effectivement, Ecofin a proposé une reconduction pour 2 ans de l'expérimentation. Mais la Commission européenne s'est sentie désavouée et l'a fait savoir en refusant de proposer un texte pour fonder la prolongation de la mesure. Elle menace d'engager des sanctions si, au bout de 6 mois, aucune négociation n'est engagée sur la révision de l'annexe H de la Directive relative au taux réduit de TVA.
Pour les professionnels, le plus important est que l'incertitude est levée pour 2004 et l'on peut au moins continuer à établir des devis avec un taux de TVA à 5,5% jusqu'au 31 décembre 2004. Je rappelle qu'en France, le Premier Ministre et les ministres en charge de ce dossier se sont tous prononcés sans ambiguïté et avec constance pour un maintien d'un tel dispositif. Le projet de loi de Finances a d'ailleurs budgété l'application de la TVA à 5,5 pour l'année 2004.
Cette décision met fin à un très mauvais suspens. Elle donne de l'air à nos entreprises et fait retomber la pression de clients que l'approche de l'échéance du 31 décembre avait rendus impatients. Cette annonce va également permettre de débloquer des travaux qui étaient carrément gelés, notamment auprès des syndics de copropriété. L'enjeu est de taille puisque cette mesure nous assure de pouvoir conserver les 50.000 emplois directs et indirects que nous avons créés grâce à la TVA à 5,5 %.
Reste qu'au delà de l'année prochaine, la situation est loin d'être résolue.
On assiste en effet à un véritable bras de fer entre la Commission - qui a avalé dernièrement des couleuvres les unes après les autres - et Ecofin qui, de son côté, a repris la main tant sur le pacte de stabilité et que sur la TVA. La situation est donc très délicate et un clash institutionnel n'est pas exclu.
En ce qui nous concerne, tant au niveau européen - avec la FIEC - qu'en France, la FFB continuera sa mobilisation jusqu'à ce qu'elle obtienne de façon définitive la TVA à 5,5% dans le logement. Nous allons nous battre jusqu'au bout et nous allons d'ailleurs diffuser 500.000 autocollants «Touche pas à ma TVA !» à afficher sur les véhicules de nos 55.000 entreprises adhérentes.
Compte tenu d'un maintien de la TVA à 5,5% en 2004, quelles sont vos prévisions pour l'année prochaine ?
Pour 2004, notre activité devrait être stable et préservée. Nous allons recruter 75.000 personnes, soit 60.000 qui correspondent au besoin naturel en régime de croisière auxquelles s'ajoutent 15.000 postes qui correspondent à l'impact de la mesure du plan de retraite pour les personnes de moins de 60 ans ayant cotisé 42 ou plus. Nous sommes en effet l'une des branches professionnelles les parmi les plus exposées à cette mesure. Rien que dans mon entreprise, sur 250 salariés, 17 sont concernés car ils ont entre 56 et 58 ans et savent que s'ils continuent à travailler jusqu'à 60 ans, ils ne bénéficieront pas de sur-cote.
Plus en détail, nos prévisions pour l'année prochaine font apparaître quatre tendances. Une nouvelle baisse de l'immobilier d'entreprises neuf de l'ordre de 4,5% due encore à un environnement incertain. Une légère progression de la production de logement neuf avec 303.300 logements qui est le résultat d'un contraste entre, d'une part, un recul de la maison individuelle (-2%) en raison d'une baisse du prêt à taux zéro et, d'autre part, un nette reprise du collectif grâce notamment au dispositif de Robien.
Nous prévoyons également une hausse des travaux de l'Etat et des collectivités locales de 3,1%. A cela, quatre raisons : la hausse des permis et des mises en chantier en 2003, la hausse des crédits d'investissements pour 2004 (+11%), les marges de manoeuvres financières des collectivités locales et le cycle post-électoral des communes.
Enfin, on prévoit une progression du secteur de l'amélioration-entretien de l'ordre de 1,1% grâce bien évidemment au maintien du taux de TVA à 5,5%.
Vous avez signé lors du salon Batimat un accord-cadre sur l'emploi. Pouvez-vous en préciser les termes ?
Vous le savez, l'emploi est l'une de nos principales préoccupations et le bâtiment a encore été créateur d'emploi en 2003. C'est pourquoi nous avons signé, en présence de François Fillon, ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité, cet accord-cadre national avec l'AFPA et l'ANPE. Il est conclu pour trois ans et vise à faire face aux besoins de recrutement et de formation professionnelle rencontrés par nos entreprises.
Nous nous engageons à mettre en place un dispositif complet allant de l'évaluation des besoins au développement des projets innovants. Nous travaillerons aussi sur l'accompagnement des demandeurs d'emploi comme des salariés, ainsi que la promotion de la certification des compétences acquises par l'expérience ou de la formation. Nous allons également aider les entreprises à recruter et faciliter la reprise d'entreprise.
Dans chaque région, des interlocuteurs auront pour mission de faciliter ou de poursuivre l'organisation de la collaboration, permettant ainsi de favoriser les échanges et de développement d'actions concernées. Deux régions ont été désignées comme pilotes : la Bourgogne et le Poitou Charente.
Cet accord participe d'une idée de bon sens. Avant de relancer l'immigration, il nous semble indispensable de mobiliser la main d'oeuvre sans emploi. Personne ne peut se satisfaire d'un taux de chômage avoisinant les 10% alors que, dans le même temps, des entreprises manquent de main-d'oeuvre.
