LUTTE CONTRE LA FRAUDE. La secrétaire d'État à la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon, a une nouvelle fois évoqué le lancement d'un plan de lutte contre les fraudes aux travaux énergétiques.
"Je suis scandalisée de voir comment cela fonctionne. Il faut à peu près tout changer." C'est Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat à la Transition écologique, qui l'a affirmé sur la radio Europe 1 le 22 septembre 2019. Elle évoquait les aides proposées aux Français pour la rénovation de leur logement, dossier considéré comme prioritaire en cette rentrée.
"Nous allons faire plus de contrôles sur les artisans"
Qu'est-ce qui gâche, selon elle, le dispositif instauré en France, reposant sur des aides comme le Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) ou les certificats d'économie d'énergie (CEE) ? "Un monsieur m'a expliqué qu'il recevait dix coups de fil par jour pour changer sa chaudière pour un euro : c'est du harcèlement", a-t-elle tempêté. Ce type d'offres de PAC et chaudières, lancé en janvier 2019, marche bien, comme Batiactu l'a révélé récemment. Ces aides sont efficaces mais attirent depuis de nombreuses années des écodélinquants. "Nous avons des aides, mais il y a beaucoup d'abus, d'arnaques, les gens n'ont plus confiance. Nous allons donc aller chercher ces plateformes d'appels, les artisans qui travaillent mal, et faire plus de contrôle sur les artisans", a-t-elle précisé. Une partie de ces propos se traduira probablement dans la réforme du label Reconnu garant de l'environnement (RGE), dont les contours devraient être annoncés prochainement. Enfin, Emmanuelle Wargon l'avait dit le 9 septembre dernier, mais l'a réaffirmé : un plan de lutte contre les arnaques sera lancé, avec le concours des ministères de l'Économie et du Logement.
Rénovation énergétique : "Nous maintenons globalement les moyens"
La secrétaire d'État a également précisé que grâce aux CEE près de 150.000 coups de pouce chauffage (Pac ou chaudière) et 200.000 isolations serait réalisées cette année. Avant d'assurer qu'il n'y aurait pas de baisse des crédit dans le cadre de la transformation du CITE en prime, à partir de 2020. Cette menace est en effet évoquée par de nombreux acteurs, comme le réseau pour la transition énergétique (Cler). "Nous maintenons globalement les moyens", assure-t-elle - même si, pour rappel, les déciles 9 et 10, soit les ménages les plus aisés, n'auront pas droit à la prime.
CITE : une simplification plus complexe que prévu ?
Les professionnels de la construction, réunis au sein du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), ne semblent pas tout à fait rassurés quant au projet de réforme. Ils viennent en effet de formuler des recommandations, dans un communiqué de presse diffusé le 23 septembre 2019. L'instance précise ainsi que la transformation en prime, censée faciliter la vie de ses utilisateurs, pourrait être plus complexe que prévu, notamment du fait d'un flou dans l'articulation de l'aide avec les CEE. Cela favoriserait les "intermédiaires spécialisés" (notamment les délégataires et mandataires de CEE) qui informeraient les particuliers et feraient le point sur les aides auxquelles ils ont droit.
#RenovationEnergétique : l'avis du #CSCEE @trepentin sur la transformation du #CITE en prime est en ligne sur le site @Min_Territoires
- Coénove (@Coenove) September 23, 2019
👉 bcp de positions pragmatiques soutenues notamment par @M_MeynierM @pelletier_ph https://t.co/Gup4AhhDZ1 pic.twitter.com/CBMTzbOPn1
Le CSCEE invite également le Gouvernement à maintenir la prime pour les ménages aisés (déciles 9 et 10), "mieux soutenir les gestes sur l'enveloppe et de maintenir un soutien significatif aux parois vitrées" ou encore "réintroduire la prise en charge des chaudières gaz THPE pour les ménages autres que ceux des déciles 1-4".