Notre-Dame: l'établissement de conservation et de restauration est créé

 

Le texte réglementaire précise les missions et le fonctionnement de l'établissement, et les compétences qui échoient au Conseil d'administration, au conseil scientifique et au comité d'établissement et des conditions de travail.

 

L'établissement public aura donc la charge de conduire et de financer les travaux de conservation et de restauration du monument et du mobilier appartenant à l'Etat. L'aménagement de l'environnement de la cathédrale durant le chantier relève également de sa compétence, dans le cadre d'une convention avec la Ville de Paris. Sur le volet financier, l'établissement public doit mener les contrôles de la traçabilité des fonds collectés et de leur affectation.

 

Un comité d'audit et un comité de donateurs

 

Au sein du Conseil d'administration, six membres représenteront l'Etat et siégeront aux côtés du maire de Paris, de l'archevêque de Paris, d'un élu du personnel et de trois "personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans les domaines de compétences de l'établissement". Il est adossé à un comité d'audit et un comité des donateurs, respectivement informés de la santé économique de l'établissement et des besoins de financements pour les travaux.

 

Quatorze membres représenteront le conseil scientifique et seront choisis pour leur expertise dans les secteurs des "monuments historiques, de l'archéologie, de l'histoire, de l'histoire de l'art, de l'ingénierie, des sciences et techniques et des matériaux". Leurs noms seront connus par un arrêté du ministère de la Culture.