Les opposants au transfert de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ont déposé, ce lundi 3 février, au Tribunal administratif de Nantes de nouveaux recours contre les quatre arrêtés préfectoraux - deux sur l'eau et deux sur la biodiversité - publiés fin décembre 2013, et préalables au début des travaux.
Le feuilleton juridique continue. Les avocats des principales associations d'opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes près de Nantes ont déposé, lundi 3 février, au tribunal administratif de Nantes, de nouveaux recours contre les arrêtés préfectoraux du 20 décembre autorisant le début des travaux.
En effet, une nouvelle étape du projet controversé de l'aéroport nantais avait été franchie avec la publication dans le "recueil des actes administratifs" (RAA)* de quatre arrêtés autorisant des travaux environnementaux préalables à la construction de la plate-forme aéroportuaire.
Ceux-ci peuvent encore être débutés à tout moment, même si aucun signe de démarrage prochain n'est encore visible début février. Si néanmoins ils démarraient, les opposants auraient la possibilité de déposer un recours en référé qui aurait, lui, des effets suspensifs.
D'autres recours déjà annoncés
Toutefois, les principales associations d'opposants concernées par le projet - l'Association citoyenne intercommunale des populations (Acipa), le Collectif d'élus doutant de la pertinence de l'aéroport ( CéDpa) et l'Association de défense des exploitants concernés par l'aéroport (Adéca) - ainsi que la conseillère générale du Parti de gauche, Françoise Verchère, ont nominalement déposé ces recours.
D'autres recours pourraient suivre.
Une surface de 6.800 ha
Les requérants s'appuient globalement sur le travail du collège des experts scientifiques nommés par le Gouvernement. Ces derniers avaient invalidé l'an dernier la méthode de compensation des atteintes à l'environnement, et pointé "l'insuffisance" de l'état initial des milieux naturels réalisé pour le compte de l'Etat, d'Aéroport du Grand Ouest (AGO), et de Vinci, constructeur de l'aéroport. Depuis, de nouvelles espèces rares et protégées ont été découvertes par des naturalistes militants.
Les opposants sont également inquiets quant à la mise en œuvre des mesures compensatoires, qui dépendra du bon vouloir des agriculteurs voisins. Une nouvelle question se pose déjà : les exploitants agricoles signeront-ils avec l'Etat et Vinci pour laisser leurs terres prévues par le maître d'ouvrage ? Le défi est de taille pour l'Etat : l'ensemble de ces exploitations représente une surface de 6.800 ha.
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*Les arrêtés "loi sur l'eau" et "espèces protégées"en détails. Les arrêtés "Loi sur l'eau" et "Espèces protégées" ont été signés par le préfet de la Loire-Atlantique le 20 décembre 2013 et publié au Recueil des actes administratifs (RAA).
