Un couple d'Arpajon refuse de signer l'acte de vente d'un appartement avec le promoteur immobilier suite à la dégradation par l'agence de notation Standard & Poor's de la note de l'établissement bancaire chargé de la garantie financière. Une conséquence inattendue de la crise qui touche toute l'économie européenne.
Août 2011 : un couple réserve auprès d'un promoteur un appartement de 48 m² muni d'un jardin dans un programme immobilier du centre-ville d'Arpajon (Essonne) et verse un dépôt de garantie. Travaillant dans un établissement bancaire, l'un des membres du couple fait ajouter une clause par laquelle la notation Standard & Poor's de l'établissement financier délivrant la GFA (Garantie Financière d'Achèvement des travaux qui permet à des acheteurs de ne pas payer un bien qui n'aurait pas été terminé) ne pourra être inférieure à « A+ ».
Le 26 janvier 2012, le couple est invité chez le notaire afin de signer l'acte de vente avec le promoteur. Mais un courrier d'avocat informe le promoteur qu'il ne se présentera pas et qu'il demande la restitution de son dépôt de garantie, de près de 10.000 €. En effet, deux jours plus tôt, la note de l'établissement financier a été dégradée. Le promoteur, qui n'avait encore jamais été confronté à un tel cas de figure, estime que la demande est abusive : « Au moment de l'obtention de la GFA, l'établissement financier était noté A+ ». Les clients auraient par ailleurs déjà usé d'autres arguments pour ne pas signer.
Le promoteur, Camar Finance, qui va réaliser le programme, ne souhaite pas restituer le dépôt de garantie. Les travaux de construction doivent, eux, débuter dans une quinzaine de jours pour s'achever en 2013.
