A l'occasion des premiers Etats généraux de leur profession, organisés le 28 janvier dernier, 83% des notaires de France ont fait le déplacement pour montrer leur détermination et leur stratégie d'innovation, face notamment à la réorganisation des professions juridiques qu'entend mener le gouvernement.
Sept mille deux cents présents, sur 9.000 en France, soit 83% de la profession. Pour leurs premiers Etats Généraux, les Notaires ont fait salle comble au Zénith de Paris le 28 janvier dernier. Une mobilisation sans précédent, qui s'explique par les enjeux actuels marqués par la présentation de l'avant-projet de réforme des professions du droit. Fondé en partie sur les préconisations du rapport Darrois remis en avril dernier, il vise notamment la mise en concurrence des avocats et des notaires sur la délivrance d'actes spécifiques. Rassurés sur la non-création d'une profession unique du droit ou encore sur la nature de l'acte contresigné par un avocat, mis en place à cette occasion (bien distinct de l'acte authentique dont il a le monopole), le notariat reste inquiet. Quid, par exemple, du financement de l'aide juridictionnelle, pour lequel le rapport Darrois proposait une taxation de tous les professionnels du droit et les experts-comptables ?
9 Français sur 10 ont une bonne image des notaires
Un rendez-vous capital donc, qui leur a permis de réaffirmer les engagements de leur profession en direction du public et montrer leur capacité d'innovation, loin de l'image d'une profession figée, préjugé hâtif lié à l'ancienneté de leur existence. Pour l'occasion, le notariat rendait publics les résultats d'une étude CSA, selon laquelle 9 Français sur 10 ont une bonne image des notaires, du fait de la reconnaissance de ses qualités : "Pour 95% des Français, le notaire donne aux documents qu'il établit une valeur sûre et pour 93% d'entre eux, il garantit le secret de tout ce qui lui est confié." Par ailleurs, 87% apprécient ce professionnel pour ses conseils sur l'organisation de son patrimoine, tandis qu'il est jugé comme un interlocuteur indispensable et utile à plus de 90% pour un certain nombre d'actes relevant de ce dernier, en particulier sa transmission, ou de l'immobilier.
L'étude s'est attachée également à mettre en lumière les attentes des Français envers cette profession : manque de réactivité, délais jugés trop longs, pédagogie ou volonté d'avoir une information plus régulière... Pour y répondre, le notariat a ainsi mis en place de nouveaux services, preuves également s'il en était besoin, l'entrée de la profession dans l'ère numérique. Télé@ctes est de ceux-là : la dématérialisation du fichier immobilier de l'Etat depuis le début 2009 permet ainsi une accélération des procédures de traitements des dossiers de ventes immobilières. De même, la mise en place de la signature électronique et son corollaire, un système d'archivage des actes et plus encore, la signature d'actes authentiques sur support électronique.
Le notariat du XXIe siècle
Les chantiers en cours sont nombreux, réunis sous un "Projet des Notaires de France-Horizon 2020", sur les réponses du notariat sur "l'adaptation de ses modes de travail, son organisation et son offre de services à la société française". Parmi les propositions présentées le 28 janvier, la "valorisation du conseil au service du client", avec la mise en place d'un suivi personnalisé et formalisé. La réflexion est engagée d'ailleurs sur l'accès en temps réel et sécurisé à son dossier en cours, service qui intéresserait, selon l'étude CSA, 57% des Français. Pour répondre au mieux aux attentes de leur clientèle sur des questions spécifiques et complexes, les notaires envisagent également la création d'un Centre notarial de praticiens spécialisés et la mise en place d'offices spécialisés. Outre la mise en place d'outils de veille pour leur profession, les notaires engagent enfin la mutualisation de leurs moyens et de leurs compétences, pour optimiser la gestion de leurs offices.
Avec ses Etats Généraux, le notariat a réaffirmé, s'il en était besoin, l'importance de son rôle aujourd'hui dans le service public juridique de proximité et son dynamisme. Le président du Conseil supérieur du notariat, Jean-Pierre Ferret l'a d'ailleurs redit dans son discours de clôture "fort de la confiance renouvelée de l'Etat, le notariat s'engage à poursuivre son adaptation pour toujours répondre avec la même efficacité et sécurité aux attentes des usagers et des pouvoirs publics." Voici venu le notaire du XXIe siècle.
9.000 notaires sont recensés sur le territoire français6.500 exercent sous la forme associée au sein de 2.760 sociétés
2.450 sont des femmes
48 ans est l'âge moyen des notaires français
4.550 offices et 1.300 bureaux annexes
54.000 personnes travaillent dans les offices
20 millions de personnes sont reçues chaque année par les notaires
3,6 millions d'actes authentiques ont été réalisés en 2009