Moratoire sur les normes
Parmi les mesures saluées par l'ensemble des professionnels : l'instauration d'un moratoire de deux ans sur la mise en place de nouvelles normes techniques. Objectif : "donner aux acteurs la stabilité juridique sont ils ont besoin pour construire plus vite", indique le Gouvernement.
Parmi les mesures saluées par l'ensemble des professionnels : l'instauration d'un moratoire de deux ans sur la mise en place de nouvelles normes techniques. Objectif : "donner aux acteurs la stabilité juridique sont ils ont besoin pour construire plus vite", indique le Gouvernement.
D'ailleurs, une évaluation globale des normes existantes est en cours afin de réduire leur nombre et ne conserver que celles dont le rapport coût/efficacité est le plus pertinent. Du côté des réglementations, une réforme de certaine est envisagée, notamment celles qui présentent des objectifs de moyens et non de résultats et qui limitent les possibilités de créativité et d'innovation.
Rénover thermiquement
Enfin, dernier grand dispositif : la rénovation massive de logements. Il s'agit, déjà, de rattraper le retard et atteindre les objectifs du Grenelle qui fixait la rénovation complète de 400.000 logements chaque année à compter de 2013. Aujourd'hui, seuls environ 120.000 logements privés et 25.000 logements sociaux sont rénovés chaque année. Différentes mesures ont donc été décidées : ouverture d'un "guichet unique" - opérationnel partout en France d'ici à l'été 2013 - afin de rendre les démarches des particuliers plus simples et leur permettre de savoir à quelles aides ils peuvent prétendre ; l'envoi de "1.000 ambassadeurs de la rénovation énergétique" qui partiront à la rencontre des ménages les plus précaires pour leur proposer des aides ; l'optimisation des dispositifs de financement existants comme le CIDD et l'éco-PTZ ; le versement d'une prime exceptionnelle de 1.350 € en plus pendant deux ans aux ménages qui en ont le plus besoin (maximum de revenus pour un couple : 35.000 €) ; la mise en place d'un dispositif de tiers-financement qui suppléera les subventions publiques dès 2015 pour atteindre 380.000 rénovations lourdes annuelles dans le privé. Au final, ces mesures devront permettre de rénover, dès 2014, 270.000 logements, dont 180.000 logements privés et 90.000 logements sociaux.
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