Un mois après la remise des propositions des quatre groupes de travail de la démarche Objectifs 500.000, la ministre du Logement a retenu une première série de mesures dans les domaines des normes et règles de construction, et des matériaux innovants. Décryptage avec le ministère du Logement et le Délégué général du Cinov.
Dans le cadre d'Objectifs 500.000, lancé en novembre 2013, les groupes de travail "simplifier la réglementation et l'élaboration des normes de construction et de rénovation", mené par Nadia Bouyer, et "développer des matériaux innovants et inventer de nouvelles façons de construire", dirigé par Alain Maugard, ont rendu leurs conclusions à Cécile Duflot, selon une information publiée par nos confrères du Moniteur.
La ministre du Logement a ainsi validé les premières mesures - qui verront le jour sous forme d'arrêtés et de décrets dans les prochaines semaines - qui devront contribuer à construire et rénover 500.000 logements par an et, in fine, à réduire de 10% les coûts de construction. "C'est clairement le sens des mesures qui ont aujourd'hui été dévoilées", nous précise-t-on au cabinet de Cécile Duflot.
Dans un premier temps, il s'agira de réguler les flux des réglementations. Pour cela, il a été retenu :
-la création d'un Conseil supérieur de la construction, qui réunira de façon transversale les acteurs professionnels et les membres des ministères impliqués dans cette démarche. L'idée est de rendre plus efficace les règles existantes, mais aussi changer les méthodes de travail au sein des pouvoirs publics. "Ce qui a nous séduit dans la création de ce Conseil, que nous avons plébiscité dès le début, c'est qu'enfin les professionnels trouvent une écoute, qu'ils puissent donner leur avis, échanger entre eux et avec les pouvoirs publics et surtout qu'ils puissent travailler ensemble. La décision de créer ce Conseil, qui j'espère sera dans la continuité du Comité stratégique mis en place au lancement du programme Objectifs 500.000, est une mesure vertueuse", nous explique Thierry Saniez, Délégué général du Cinov (Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Conseil, de l'Ingénierie et du Numérique).
-Une fois le décret sur la régulation des règles sorti, il s'agira d'accompagner les professionnels pour une meilleure application des textes. Des outils pédagogiques sont prévus, de même que seront valorisées les remontées du terrain et les retours d'expérience.
-Une évaluation de chaque nouvelle réglementation sera effectuée après 3 à 5 ans d'application.
Quant à la simplification des normes - un des gros chantiers de cette démarche très attendu par les professionnels du bâtiment - il faudra d'abord réguler leur flux, puis agir sur leur stock :
-Une réforme de l'Afnor (Agence française de normalisation) s'impose donc. En accord avec le ministère du Redressement productif, les services de Cécile Duflot et les acteurs de la construction s'engagent à fluidifier le flux des normes. On compte environ 300 normes chaque année en cours d'élaboration ou de révision ! Les professionnels ont demandé à être partie prenante dans ce processus et seront donc désormais associés à la stratégie normative à venir. "Attention, il ne faut pas avoir une vision idéologique et dire il faut tout déconstruire ! Restons pragmatiques et évaluons déjà ce que l'on a", insiste Thierry Saniez (Cinov).
-"Agir sur le stock des normes est une première!", se félicite le ministère du Logement. De fait, environ 50 mesures de simplification ont d'ores et déjà été retenues. Certaines étaient incohérentes ou très administratives et créaient une réelle cacophonie. Sept grands principes ont été dégagés, précisent nos confrères : distinguer confort et sécurité ; privilégier l'exigence de résultat à celle de moyen ; dépoussiérer la réglementation ; rendre les règles proportionnelles aux enjeux ; faire évoluer la réglementation en fonction des retours d'expérience ; prendre en compte les spécificités des territoires ; favoriser la mixité entre filières traditionnelles et filières émergentes. "Mais cela ne suffit pas s'il n'y a pas une remise à plat au sein de l'Afnor", souligne le ministère.
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