La norme Afnor NF P82-751 publiée fin décembre 2010 fait l'objet d'une polémique. Rédigée sans apparente concertation, elle préconise l'installation d'un nouvel ascenseur dès 6 étages dans les logements neufs. Alerté par les professionnels de la construction, Benoist Apparu est monté au créneau et a demandé l'abrogation de cette norme. Explications.
Le 17 décembre 2010, la norme NF P82-751 prenait effet et remplaçait le document technique unifié DTU 75-1 en date d'octobre 1978. Rédigée par l'Association française de normalisation (Afnor), elle précisait les règles d'établissement du programme d'ascenseurs dans les bâtiments neufs à usage d'habitation, hors immeubles de grande hauteur (IGH).
Si, sur le fond, il est toujours bon de faire évoluer les textes réglementaires afin de les adapter aux règles en cours, un point de ce texte soulève aujourd'hui bien des remous. « Il est clair que l'attention des acteurs de la construction n'a pas été suffisamment attirée », reconnait Philippe Lamalle, Président de la commission Technique au sein de la Fédération des ascenseurs. En effet, l'Afnor recommande dans ce texte que jusqu'à 5 niveaux desservis - parking y compris - une seconde gaine est à prévoir pour l'installation ultérieure d'un second ascenseur du même type. Et au-delà de 6 niveaux desservis, un second appareil est préconisé.
Les acteurs de la construction dénoncent les surcoûts
Tollé chez les professionnels de la construction (FFB, UCI, USH, FPI) qui alertent le ministère du Développement Durable. Benoist Apparu s'empresse de traiter ce cas et interpelle l'Afnor. « Je souhaiterais que l'Afnor procède à l'abrogation de cette norme dans les plus brefs délais. De plus, et dans l'attente de cette abrogation, il me paraît hautement souhaitable que la version révisée de la norme indique clairement (…) que celle-ci n'est pas prescrite par les textes réglementaires », a écrit le ministre dans une lettre citée par l'AFP. Et d'argumenter : « L'application de ces dispositions, bien plus contraignantes que celles de notre récente réglementation sur l'accessibilité aurait une incidence sensible sur le coût de la construction, inopportune actuellement, sans que ces contraintes apparaissent justifiées ». Rappelons que la réglementation accessibilité n'impose pas d'ascenseurs dans les immeubles d'habitation collectifs de moins de 3 étages et de moins de 15 logements.
Suite à ces actions, l'Afnor a décidé d'engager l'annulation de la norme avec prise d'effet mi-avril 2011. « Il est vrai que dans la rédaction de la norme, des ambiguïtés auraient nécessité une réécriture du texte », admet Philippe Lamalle, de la Fédération des ascenseurs. Mais, défendant sa profession, il explique également que les industriels - s'ils n'ont rien à gagner, affirme-t-il, avec cette disposition qui prévoit une seconde gaine non exploitable à court terme - sont confrontés à des responsabilités et une qualité de services envers les usagers. Dernièrement, le cas d'une personne handicapée qui était restée bloquée dans son appartement en raison d'un ascenseur en panne sur une longue durée, a provoqué l'incrimination d'un fabricant.
Si certains voient dans cette norme un surcoût à l'investissement pour les maîtres d'ouvrage, mais également des charges supplémentaires pour les copropriétaires et les locataires, d'autres évoquent la possibilité d'intégrer dès maintenant les contraintes d'accessibilité à un niveau plus élevé…
