Suite à l'annonce de l'abrogation, ce mardi, de la norme NF P82-751 publiée en décembre 2010, l'Association française de normalisation souhaite faire un point.
L'Afnor a publié, le 17 décembre dernier, la norme NF P82-751, qui vise à préciser les règles d'établissement du programme d'ascenseurs dans les bâtiments neufs à usage d'habitation, hors immeubles de grande hauteur (IGH). Mais un article du texte sur l'obligation d'un second ascenseur dès le 6e niveau a fait bondir les professionnels du secteur le 5 avril dernier (lire article).
Jeudi, l'Afnor a donc souhaité réagir et faire le point dans un communiqué. « Comme toute norme d'application volontaire, cette norme française a suivi un processus habituel d'élaboration au sein d'une commission de normalisation. La commission en charge de cette norme est composée de représentants des parties prenantes suivantes : ascensoristes, pouvoirs publics (4 ministères), maîtres d'ouvrages, bureaux d'études et de conseil, bureaux de contrôle et associations de consommateurs », a tout d'abord annoncé l'Afnor, certainement en réaction à un manque de concertation dénoncé par certains.
« A l'issue de la rédaction du projet de norme, une enquête publique permettant à tous de faire des commentaires techniques et rédactionnels a été lancée. AFNOR assurant cette mission d'enquête publique et gérant cette commission de normalisation a, au-delà du grand public, informé de l'ouverture de l'enquête, des acteurs très concernés par cette norme et non membres de la commission de normalisation », a ajouté l'Association.
Inquiétude des professionnels
L'Afnor a donc homologuée cette norme, suite à cette enquête publique, qui n'a pas sucité de commentaires particuliers, et ce après avis du ministère chargé de l'industrie.
Mais l'Association explique que, peu de temps après sa sortie, « plusieurs acteurs, dont la Fédération Française du Bâtiment et trois de ses unions et syndicats, ainsi que la Fédération des Promoteurs Immobiliers, ont exprimé leur inquiétude prenant conscience des recommandations de la norme notamment dans son aspect accessibilité des bâtiments aux personnes en situation de handicap ». Ils dénonçaient essentiellement « l'intégration d'une deuxième gaine d'ascenseur dès la conception d'un bâtiment, en vue de potentiellement permettre l'installation ultérieure d'un second ascenseur ». L'Afnor justifie ce choix de cette possibilité qui « permettrait ainsi d'anticiper et ceci à moindre coût global (puisque initié dès l'origine) les nécessités croissantes d'accessibilité dues notamment au vieillissement de la population française ». Selon ces acteurs, « cette mesure aurait entrainé des surcoûts de construction importants à l'heure où la recherche d'économies est toujours plus importante. »
Annulation de la norme
« A l'écoute de ces remarques, AFNOR et la Commission de Normalisation ont décidé d'inscrire les préoccupations soulevées par cette norme, à la prochaine réunion de la commission de normalisation, prévue le 30 mars et ont invité toutes les parties intéressées à venir exposer leurs positions », précise l'Afnor.
Mardi, Benoist Apparu, Secrétaire d'Etat au Logement, alerté par ces mêmes acteurs, considérait que l'application volontaire de cette norme allait au-delà de la réglementation sur l'accessibilité et aurait une incidence sensible sur le coût de la construction. Il a immédiatement demandé l'annulation de la norme.
« Sur avis de la Commission de Normalisation du 30 mars, AFNOR a décidé d'annuler la norme (annulation effective au plus tard à compter du 13 avril prochain) et d'entamer sa révision avec l'engagement de toutes les parties prenantes de contribuer activement à cette révision. La nouvelle norme devrait comporter des prescriptions plus fortement différenciées selon différentes classes d'usage ou catégories de programmes », a conclu l'Association.
