Martin Bouygues, Pdg du groupe de BTP, et plusieurs cadres du groupe mis en examen dans une affaire de fausses factures ont bénéficié d'un non-lieu le 9 juillet dernier.
Cette affaire est instruite à Versailles depuis 1996. Une dizaine de responsables du groupe Bouygues avait été mis en examen dont Martin Bouygues, Patrick Le Lay, PDG de TF1, et un ancien vice-président du groupe Bouygues, Jacques-Marie Dupuydauby.
Durant le mois de mai 1996, ce dernier avait été mis en examen par le juge d'instruction versaillais Jean-Marie Charpier pour "faux et usage de faux, recel d'abus de biens sociaux commis de manière habituelle et abus de biens sociaux".
Cet ancien conseiller de Francis Bouygues avait été nommé vice-président du groupe de BTP en janvier 1986 par ce dernier avant de quitter l'entreprise six mois plus tard pour créer la Compagnie d'études et de rapprochements d'affaires pour l'investissement et la logistique (CERAIL).
Le juge lui reprochait, en tant que dirigeant de la CERAIL, d'avoir établi des fausses factures dans le cadre de contrats passés entre 1986 et 1994 avec quatre filiales du groupe Bouygues -TF1, Bouygues Off Shore (BOS), Bouygues Diversification et la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR). Elles portaient sur des études qualifiées de "fictives" par les enquêteurs pour un montant qu'ils estimaient entre 3 et 3,8 millions d'euros.
En contrepartie Jacques-Marie Dupuydauby était accusé d'avoir perçu des rémunérations "systématiques et régulières" de plus de 380.000 euros par an. Le chef d'entreprise avait d'ailleurs a été incarcéré dans le cadre de ce dossier du 8 au 24 mai 1996.
Finalement, après une longue bataille juridique, le parquet financier du tribunal de grande instance de Versailles avait requis en juin dernier un non-lieu pour les onze personnes mises en cause dans cette affaire, estimant qu'il n'y avait pas de charges suffisantes pour un renvoi devant le tribunal correctionnel.
Dans son ordonnance du 9 juillet, la juge d'instruction Nathalie Andréassian a suivi les réquisitions du parquet prononçant un non-lieu général.
Durant le mois de mai 1996, ce dernier avait été mis en examen par le juge d'instruction versaillais Jean-Marie Charpier pour "faux et usage de faux, recel d'abus de biens sociaux commis de manière habituelle et abus de biens sociaux".
Cet ancien conseiller de Francis Bouygues avait été nommé vice-président du groupe de BTP en janvier 1986 par ce dernier avant de quitter l'entreprise six mois plus tard pour créer la Compagnie d'études et de rapprochements d'affaires pour l'investissement et la logistique (CERAIL).
Le juge lui reprochait, en tant que dirigeant de la CERAIL, d'avoir établi des fausses factures dans le cadre de contrats passés entre 1986 et 1994 avec quatre filiales du groupe Bouygues -TF1, Bouygues Off Shore (BOS), Bouygues Diversification et la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR). Elles portaient sur des études qualifiées de "fictives" par les enquêteurs pour un montant qu'ils estimaient entre 3 et 3,8 millions d'euros.
En contrepartie Jacques-Marie Dupuydauby était accusé d'avoir perçu des rémunérations "systématiques et régulières" de plus de 380.000 euros par an. Le chef d'entreprise avait d'ailleurs a été incarcéré dans le cadre de ce dossier du 8 au 24 mai 1996.
Finalement, après une longue bataille juridique, le parquet financier du tribunal de grande instance de Versailles avait requis en juin dernier un non-lieu pour les onze personnes mises en cause dans cette affaire, estimant qu'il n'y avait pas de charges suffisantes pour un renvoi devant le tribunal correctionnel.
Dans son ordonnance du 9 juillet, la juge d'instruction Nathalie Andréassian a suivi les réquisitions du parquet prononçant un non-lieu général.
