Nicolas Sarkozy a annoncé mardi une série de mesures concernant le logement. Dans ce catalogue, il prévoit notamment de réexaminer régulièrement la situation financière des ménages logés dans le parc HLM, et de vendre des terrains de l’Etat pour atteindre les 500.000 nouveaux logements par an. Détail des annonces.
Nicolas Sarkozy a annoncé que la situation de chaque ménage logé dans le parc HLM serait réexaminée tous les trois ans «pour envisager soit un maintien dans le logement, soit un relogement dans un logement plus adapté au sein du parc social, soit un parcours d’accession à la propriété. Je ne veux plus d’une situation où les plus pauvres n’accèdent pas aux logements sociaux parce que ceux qui occupent ces logements peuvent y demeurer à vie», a-t-il déclaré.
Selon le président de la République, 400.000 logements sociaux sont occupés par des familles dépassant le plafond des ressources et 800.000 logements sociaux sont sous-occupés. «Ce n’est pas choquant de demander à une personne habitant un logement devenu trop grand de déménager pour occuper un appartement plus petit. En revanche, c’est indispensable pour permettre l’accès d’une famille nombreuse au logement social» ou aux «30% des personnes logées en centre d'hébergement et de réinsertion sociale».
Rénover l’ancien
Nicolas Sarkozy veut également doubler le nombre de bâtiments anciens rénovés chaque année, «en commençant par les 80.000 les plus dégradés». Si les mesures permettant de doubler le nombre de ces rénovations n’ont pas été précisées, le président de la République a en revanche appuyé les mesures adoptées dans le cadre du Grenelle de l’environnement visant à construire des bâtiments nouveaux à basse consommation puis à énergie positive à l’horizon 2020. «Développer une offre de logements bon marché, cela implique également de réduire la consommation d’énergie des bâtiments».
Vendre les terrains de l’Etat
Pour faciliter la construction de nouveaux logements, et atteindre l’objectif des 500.000 nouveaux logements chaque année, Nicolas Sarkozy a annoncé le futur lancement par l’Etat d’un plan de vente des terrains lui appartenant, ainsi que de certains établissements publics. Il espère par ce biais construire «60.000 logements nouveaux d’ici 2012». Pour ce faire, «le recours aux opérations d’intérêt national sera simplifié si nécessaire» et l’Etat pourra «prendre provisoirement la main» en ce qui concerne la libération des terrains constructibles «lorsqu’il apparaîtra avec évidence que certaines collectivités manquent à leurs devoirs, que leur carence est manifeste».
Ouvrir le Livret A à tous les réseaux de distribution
Le président est revenu en outre sur la question du Livret A. La commission avait demandé à la France d’étendre à toutes les banques la distribution de ce système, estimant que l’exclusivité dont jouissent la Banque postale et le groupe Caisse d’Epargne et le Crédit Mutuel avec le Livret Bleu nuisait à la libre concurrence. La France a déposé en juillet dernier un recours devant la Cour européenne de justice pour contester cette demande, mais Nicolas Sarkozy a déclaré mardi qu’il ne verrait pas d’inconvénient à ce que le Livret A «soit élargi à d’autres réseaux bancaires». Il y a cependant adossé trois conditions : «Que cela ne mette pas en danger la collecte, que cela se traduise par une diminution de la rémunération des réseaux distributeurs – et donc par un financement moins cher pour le logement social, et que cela ne bouleverse pas l’équilibre économique des réseaux qui distribuent aujourd’hui le Livret A».
Selon le président de la République, 400.000 logements sociaux sont occupés par des familles dépassant le plafond des ressources et 800.000 logements sociaux sont sous-occupés. «Ce n’est pas choquant de demander à une personne habitant un logement devenu trop grand de déménager pour occuper un appartement plus petit. En revanche, c’est indispensable pour permettre l’accès d’une famille nombreuse au logement social» ou aux «30% des personnes logées en centre d'hébergement et de réinsertion sociale».
Rénover l’ancien
Nicolas Sarkozy veut également doubler le nombre de bâtiments anciens rénovés chaque année, «en commençant par les 80.000 les plus dégradés». Si les mesures permettant de doubler le nombre de ces rénovations n’ont pas été précisées, le président de la République a en revanche appuyé les mesures adoptées dans le cadre du Grenelle de l’environnement visant à construire des bâtiments nouveaux à basse consommation puis à énergie positive à l’horizon 2020. «Développer une offre de logements bon marché, cela implique également de réduire la consommation d’énergie des bâtiments».
Vendre les terrains de l’Etat
Pour faciliter la construction de nouveaux logements, et atteindre l’objectif des 500.000 nouveaux logements chaque année, Nicolas Sarkozy a annoncé le futur lancement par l’Etat d’un plan de vente des terrains lui appartenant, ainsi que de certains établissements publics. Il espère par ce biais construire «60.000 logements nouveaux d’ici 2012». Pour ce faire, «le recours aux opérations d’intérêt national sera simplifié si nécessaire» et l’Etat pourra «prendre provisoirement la main» en ce qui concerne la libération des terrains constructibles «lorsqu’il apparaîtra avec évidence que certaines collectivités manquent à leurs devoirs, que leur carence est manifeste».
Ouvrir le Livret A à tous les réseaux de distribution
Le président est revenu en outre sur la question du Livret A. La commission avait demandé à la France d’étendre à toutes les banques la distribution de ce système, estimant que l’exclusivité dont jouissent la Banque postale et le groupe Caisse d’Epargne et le Crédit Mutuel avec le Livret Bleu nuisait à la libre concurrence. La France a déposé en juillet dernier un recours devant la Cour européenne de justice pour contester cette demande, mais Nicolas Sarkozy a déclaré mardi qu’il ne verrait pas d’inconvénient à ce que le Livret A «soit élargi à d’autres réseaux bancaires». Il y a cependant adossé trois conditions : «Que cela ne mette pas en danger la collecte, que cela se traduise par une diminution de la rémunération des réseaux distributeurs – et donc par un financement moins cher pour le logement social, et que cela ne bouleverse pas l’équilibre économique des réseaux qui distribuent aujourd’hui le Livret A».
