La taxe carbone sera finalement fixée à 17 euros par tonne de CO2. C'est ce qu'a annoncé jeudi Nicolas Sarkozy, après plusieurs semaines de débat sur l'application de cette fiscalité verte qui divise aussi bien dans la majorité que dans l'opposition. La taxe sera mise en place dès le 1er janvier 2010. Détails.
Après plusieurs semaines de spéculation sur le montant et l'application de la taxe carbone, dont l'objectif est de réduire l'utilisation des énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre, Nicolas Sarkozy a arrêté jeudi les modalités de sa mise en œuvre. Le prix a été fixé à 17 euros par tonne de CO2, une somme identique pour les entreprises et les particuliers. Applicable à partir du 1er janvier 2010, cette taxe se traduira en pratique par une hausse de près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d'essence, et 0,4 centime par KWh pour le gaz. Comme annoncé, l'électricité ne sera pas prise en compte car «elle émet très peu de CO2».
La taxe remboursée
Le président de la République a indiqué que «chaque centime prélevé sur les ménages sera rendu aux ménages», quelle que soit la progression de la taxe dans les années à venir. Pour l'heure, les ménages imposables bénéficieront d'une réduction d'impôt de 112 euros sur le premier tiers provisionnel dès février. Les ménages non-imposables recevront un chèque du même montant. Pour les personnes vivant en zone rurale et sans accès aux transports en commun, cette somme sera de 142 euros. Pour une majorité d'entreprises, Nicolas Sarkozy a assuré que la taxe carbone serait compensée par la suppression de la part de la taxe professionnelle pesant sur l'environnement.
Afin de garantir «le respect des engagements de compensation à 100%», ainsi que «suivre l'évolution des recettes de la taxe», évaluée à environ trois milliards d'euros concernant la part des ménages, une commission indépendante composée d'élus de la majorité et de l'opposition sera mise en place, comme l'avait suggéré Michel Rocard.
Réactions
Jean-François Coppé s'est félicité au nom du groupe UMP de l'Assemblée nationale que «le caractère incitatif de la fiscalité verte, qui a fait le succès du bonus-malus automobile, soit ainsi conservé». Mais pour l'Union professionnelle artisanale (UPA), pourtant favorable au principe de fiscalité verte, «il est regrettable de pénaliser les entreprises consommatrices de carburants alors qu'elles ne disposent pas de solutions alternatives». (...) En outre, il n'est pas du tout démontré que la contribution payée par chaque entreprise sera compensée par la suppression à venir de la taxe professionnelle sur l'investissement», a déploré l'UPA. De son côté, la porte-parole du PS, Laurence Rossignol, a déclaré que le dispositif avait «tous les inconvénients d'un nouvel impôt et aucun des avantages d'une fiscalité écologique».
