Chèque énergie généralisé, CITE transformé en prime, aide au remplacement des chaudières fioul… Le ministre de la Transition écologique et solidaire a dévoilé dans les colonnes du journal Libération les quatre premières mesures de son Plan Climat. Elles ciblent les ménages aux moyens limités. Précisions.
"Il y a quatre mesures importantes, qui s'inscrivent dans la dimension solidaire de mon ministère et constituent ce que j'appelle le 'paquet solidarité climatique'", déclare Nicolas Hulot au quotidien Libération. Des mesures qui portent sur la réduction des émissions de polluants atmosphériques et sur la diminution des consommations énergétiques des ménages.
"La première, c'est la prime à la conversion des véhicules. Pour ceux qui veulent passer d'un vieux véhicule polluant à une voiture thermique à faible émission de CO2. A partir de 2018, la prime de 500 € à 1.000 € qui existait uniquement pour les ménages à revenus modestes, et qui ne fonctionnait pas bien, sera généralisée à tous les Français propriétaires de véhicules essence d'avant 1997 ou diesel d'avant 2001", précise le ministre de la Transition écologique et solidaire. Pour la conversion au véhicule électrique, le montant de la prime atteindra même les 2.500 €. Environ 3 millions de véhicules aujourd'hui en circulation dans l'Hexagone seraient éligibles à ce coup de pouce, permettant d'améliorer la qualité du parc français. En 2018, le gouvernement table sur 100.000 demandes.
Autre grande mesure annoncée par le ministre de la Transition écologique et solidaire, celle qui porte sur les Certificats d'économies d'énergie (CEE). Il déclare à Libération : "On a décidé de les utiliser pour donner un coup de pouce au changement de chaudière au fioul. Cela pourra représenter jusqu'à 3.000 € pour les ménages aux moyens les plus modestes qui veulent changer une chaudière au fioul, très polluante, à condition de passer aux énergies renouvelables, comme le bois ou les pompes à chaleur".
Nicolas Hulot, interrogé sur les autres mesures de son Plan Climat, répond : "Nous allons étendre à toute la France le chèque énergie qui a été expérimenté dans quatre départements. Il devrait permettre d'aider 4 millions de ménages aux revenus très bas à payer leur facture d'énergie". Le ministre avait déjà évoqué cette mesure lors de l'annonce de son ambition d'éradication des passoires thermiques dans les 10 ans. Il avait alors assuré que des "mesures d'accompagnement" seraient prises pour aider les personnes en situation précaire, y compris sous la forme de chèque énergie. Concrètement, ce chèque sera versé automatiquement, selon un barème allant de 48 € à 227 € par an, soit un montant médian de 137 € environ. Ce dernier sera d'ailleurs réévalué dès 2019 pour passer à 200 €/an en moyenne. "C'est une mesure conséquente, j'y tiens beaucoup", ajoute Nicolas Hulot.
En 2019 entrera également en vigueur l'évolution du Crédit d'impôt pour la transition énergétique "qui permet de financer notamment des travaux d'isolation dans les logements, et donc de faire des économies d'énergie, de réduire sa facture de chauffage". Un dispositif qui a pour inconvénient d'être versé plusieurs mois après l'achèvement des travaux, au moment du règlement de l'impôt. Nicolas Hulot insiste : "J'ai donc proposé qu'à partir de 2019, le crédit d'impôt se transforme en prime, versé dès que les travaux sont achevés". Il précise que le périmètre de cette aide sera adapté pour se concentrer sur les mesures les plus efficaces en termes d'économies d'énergie, sans autre précision.
Mais comment financer ces différentes mesures ? Le ministre plaide pour une augmentation du prix du carbone par le biais d'une taxation sur les émissions et d'autre part sur l'alignement de la fiscalité du diesel - jusqu'ici favorisé en France - sur celle de l'essence. Dans les colonnes de Libération, il livre quelques chiffres : le prix de la tonne de CO2, qui est actuellement de 30,50 €, passera à 44,60 € dès 2018 (+46 %), avec un prix de 100 €/t en ligne de mire pour 2030. Une mesure qui, selon Nicolas Hulot, "permettra d'accélérer la transition énergétique, en améliorant la rentabilité des travaux d'économie d'énergie ou le passage aux énergies renouvelables". Sur la convergence de la taxation des carburants, il avait déjà annoncé qu'elle serait, pour sa part, lissée sur les 4 années qui viennent (2018-2021), afin "d'éviter de pénaliser ceux que le système a mis dans une impasse depuis quelques décennies", à savoir des ménages modestes de banlieue ou de milieu rural, obligés d'utiliser leur véhicule. Pour les professionnels du transport, l'écotaxe poids lourds ne refera pas surface mais une participation des routiers à l'effort de transition sera discutée dans le cadre des Assises de la mobilité lancées par le Premier ministre.
Interrogé sur les déclarations d'Emmanuel Macron sur sa volonté de "réduire les exigences des normes environnementales et sociales" pour parvenir à construire des logements en plus grande quantité, Nicolas Hulot a précisé travailler avec Jacques Mézard, ministre en charge de la question. Il déclare : "Nous voulons réduire la complexité, pas l'ambition", et assure que les logements construits resteraient compatibles avec des exigences écologiques. Il souhaite même que sur un plan social, les habitations construites soient exemplaires énergétiquement. Le ministre glisse également plancher sur un mécanisme de régulation de l'artificialisation des sols. Rappelons que, selon le Service géologique national (BRGM), chaque année 60.000 hectares sont urbanisés sur tout le territoire, "soit un département tous les 10 ans". Quelles autres propositions seront contenues dans le Plan Climat ? La réponse sera connue cet automne lors de son annonce officielle.
à lire aussi
À cause du logement neuf en panne, le Bâtiment confronté à "une nouvelle crise"
En ce qui concerne le chèque énergie, pour Benoît Hartmann, porte-parole du réseau pour la transition énergétique Cler, "le passage à 200 euros, ce n'est pas assez" alors que les ménages concernés "sont dans des passoires thermiques et ont des factures de l'ordre de 3.000 à 4.000 euros". "On ne fait que dépanner", souligne également Michel Dubromel, président de France Nature Environnement, réclamant un "guichet unique" pour faciliter l'accès aux aides. La volonté de remplacer le CITE par une prime est vue, elle, comme une "bonne chose", par le Cler, car "cela va lever le souci de trésorerie d'un certain nombre de familles précaires". La Fédération française du bâtiment s'interroge pour sa part sur le contour du CITE modifié pour 2018. "Ensuite, en 2019, est-ce que la prime sera équivalente au CITE avec les mêmes paramètres ?", se demande Jacques Chanut, son président. Enfin, le Cler voit une "amélioration" dans le fait d'utiliser les CEE dans le cadre d'un abandon d'une chaudière au fioul. "Avant, on pouvait toucher la prime même si on remplaçait sa chaudière par une chaudière au fioul plus performante", explique Benoît Hartmann.(Avec AFP)