Le promoteur immobilier Nexity a annoncé qu'il venait de vendre à Rouen les 16 premiers appartements d'un programme selon la nouvelle formule du «Pass Foncier», un prêt préférentiel à remboursement différé.
L'opération de vente de seize appartements de Nexity, situés dans le quartier des Hauts de Rouen et destinés aux ménages aux revenus modestes, a été rendue possible par le «Pass-Foncier», une formule qui prend la forme d'un prêt préférentiel à remboursement différé, ou achat en deux temps, octroyé au propriétaire par un organisme collecteur du 1% logement qui porte la charge du foncier.
A cela s'ajoutent une TVA à 5,5% (au lieu de 19,6%), une subvention de 4.000 euros par appartement de la Communauté d'agglomération Rouennaise, une aide financière de 10.000 euros, toujours par appartement, de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) et la possibilité pour le propriétaire d'obtenir un prêt à taux zéro (PTZ) dont le plafond vient d'être doublé et majoré.
La ministre du Logement, Christine Boutin, a quant à elle assuré que les 30.000 dossiers prévus pour 2009 et 2010 seraient bien au rendez-vous grâce notamment à l'extension de cette formule au logement collectif et au doublement du prêt à taux zéro pour le neuf.
