TRANSITION ÉCOLOGIQUE. Suite à une saisine du Gouvernement, le Haut conseil pour le climat (HCC) a rendu ce 24 novembre 2020 un rapport sur les politiques de rénovation énergétique du bâtiment menées dans différents pays européens, pour ensuite dresser une liste de recommandations applicables en France. La massification des opérations globales est préconisée, avec un recours systématique à l'AMO et une "suppression" des CEE et du taux de TVA à 5,5%.


Comment se sont organisés nos voisins européens pour accélérer la rénovation énergétique de leurs parcs résidentiel et tertiaire, et de quelle manière pourrions-nous nous en inspirer ? C'est pour tenter de répondre à cette question que le Gouvernement a saisi le Haut conseil pour le climat (HCC) en lui demandant d'analyser les réponses qui avaient été apportées par d'autres pays dans ce domaine. "Le secteur du bâtiment représente 18% des émissions de gaz à effet de serre (GES) directes de la France, principalement à cause du chauffage, et ce niveau monte même à 28% en intégrant la production et la distribution d'électricité, ce qui en fait donc un des quatre grands secteurs émetteurs de la France", indique d'emblée Corinne Le Quéré, la présidente de cette organisation créée en novembre 2018 dans la foulée des premières manifestations de Gilets jaunes et du Grand débat national.

 

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Massifier en ciblant les aides sur les opérations globales et en les conditionnant à une obligation de résultat

 

Ce document, qui compare donc les politiques publiques mises en place en Allemagne, aux Pays-Bas, en Suède et au Royaume-Uni, débouche sur cinq grandes séries de recommandations (voir encadré), qui ont ainsi été résumées par Corinne Le Quéré : "Il faut massifier la rénovation énergétique en concentrant les aides et les efforts sur les opérations globales et profondes et conditionner les aides à une obligation de résultat. Nous préconisons aussi d'identifier les passoires thermiques dues à la précarité, d'intégrer l'usage de sources d'énergie bas-carbone, comme les réseaux de chaleur renouvelable, dans les travaux de rénovation, et de réhabiliter les nombreux bâtiments publics de l'État et des collectivités territoriales afin de donner l'exemple à la filière."
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