Les partenaires sociaux se réunissent de nouveau ce jeudi et vendredi pour trouver un accord sur une réforme en profondeur du marché du travail alliant flexibilisation et sécurisation du marché du travail. Faute de quoi, le Gouvernement prendrait la main et préparerait une loi pour remplacer l'accord introuvable. Décryptage avec l'UPA, l'un des principaux acteurs des discussions.
Depuis le coup d'envoi de cette négociation sur la sécurisation de l'emploi entamée le 4 octobre 2012, et qui a avorté fin décembre dernier, syndicats (CDFT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et patronat (Medef, CGPME, UPA) tentent de s'accorder jeudi 10 et vendredi 11 janvier sur les moyens de fluidifier le marché du travail en donnant plus de souplesse aux entreprises et de protection aux salariés.
Plus que jamais, les négociations s'annoncent particulièrement tendues. Cette fois, le Gouvernement, qui joue là la crédibilité de sa méthode de concertation, n'entend pas laisser les partenaires sociaux se séparer vendredi 11 janvier sans qu'une solution n'ait été proposée.
L'artisanat en ordre de bataille
De plus, il faudra compter avec les états d'âme des organisations patronales comme la CGPME et l'UPA qui pousseront leurs pions jusqu'à la dernière minute pour obtenir un meilleur encadrement des dommages et intérêts versés aux salariés en cas de licenciement jugé abusif ou une limitation des recours en justice.
Par conséquent, l'UPA souhaite, par exemple, "vivement aboutir à un accord paritaire, plutôt que de laisser la main au Gouvernement et au législateur qui risqueraient de ne pas apporter de réponses aussi adaptées aux besoins des entreprises et de leurs salariés."
Deux sujets au cœur de la discorde
Au cœur des discussions, la taxation des contrats courts est discutée depuis jeudi matin, et sur deux jours avec les syndicats. "Il faut rappeler qu'il y a des raisons objectives pour les entreprises d'embaucher sous cette forme de contrat, qu'il s'agisse d'effectuer une activité saisonnière ou de remplacer un départ en congé maladie ou maternité", a précisé l'UPA dans un communiqué. Ainsi, l'organisation patronale se refuse à ce que la négociation conduise à pénaliser ces cas légitimes de recours à un CDD. Mais également la question de la complémentaire santé pour tous les salariés reste un sujet central.
L'idée est d'étendre le principe des contrats collectifs, dont bénéficient les salariés des grandes entreprises, à tous et notamment aux PME. Exigence de l'organisation syndicale, la CFDT, le Medef admet également de son côté qu'il s'agit d'un élément majeur de la sécurisation de l'emploi. Pour rappel, aujourd'hui, 40% des salariés, soit près de trois millions et demi de personnes, n'ont pas accès à une mutuelle d'entreprise.
Toutefois, le patronat est effrayé par le coût de la facture : entre deux et quatre milliards d'euros selon le Medef. En effet, les entreprises règlent en moyenne plus de la moitié de la couverture. Syndicat et patronat se divisent donc à l'heure actuelle sur les modalités. Le Medef milite pour une généralisation progressive sur cinq ans pour ne pas trop pénaliser financièrement les petites entreprises.
Vers un accord vendredi 11 janvier?
De son côté, l'UPA émet deux conditions : "Que les dispositifs soient mis en œuvre de façon mutualisée au niveau des branches professionnelles ; que les dispositifs existants n'aient pas à être renégociés." Par ailleurs, les contrats doivent-ils se prendre au niveau des entreprises ou des branches professionnelles ? C'est l'autre point d'achoppement, cette fois-ci entre les partenaires sociaux et les acteurs privés de l'assurance. Réponse vendredi 11 janvier, en principe…
Le comité directeur de l'UPA réuni jeudi 10 janvier se montre particulièrement inquiet de la tournure de la négociation sur la sécurisation de l'emploi.En dépit des avertissements que l'UPA formule depuis plusieurs jours à l'intérieur de la délégation patronale, le projet d'accord en cours de finalisation organise la flexibilité de l'emploi au seul profit de quelques grandes entreprises françaises.
Alors que l'UPA avait donné son accord pour une généralisation de la couverture complémentaire santé, en sachant que ce sont les plus petites entreprises qui seraient concernées par cette mesure, le Medef s'oppose à ce que les branches professionnelles puissent choisir l'opérateur qui gèrera le dispositif.
"Les entreprises seront donc seules et totalement désarmées face aux sociétés d'assurance", estime l'UPA. Et d'ajouter dans un communiqué: "Une telle orientation conduira à aggraver les coûts des entreprises et se montrera donc anti-économique."L'UPA en appelle donc au "sens des responsabilités des organisations syndicales de salariés et du Medef afin d'aboutir à un texte plus équilibré, entre les salariés et les entreprises d'une part, entre les différentes catégories et tailles d'entreprises d'autre part." C'est seulement au regard du rétablissement de ces équilibres que l'UPA envisagera de signer ou non l'accord, conclut-t-elle dans le communiqué.