Les patronats et les syndicats discutent depuis mardi à propos d’un accord visant à améliorer la prévention et l’indemnisation des accidents du travail. Les deux parties ont jusqu’au 21 mars pour trouver un terrain d’entente.
Les négociateurs patronaux et syndicaux sont en train de rédiger un texte pour améliorer l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. L’objectif de cet accord est dans un premier temps de diffuser une culture de prévention dans les entreprises notamment dans les petites entreprises qui n’ont pas de services de médecine du travail.
Ainsi, les entreprises devraient bénéficier d’une «ristourne» sur leur cotisation accident du travail si elles mettent en place des programmes de préventions. En revanche, les sociétés qui affichent un taux élevé d’accidents devront payer une cotisation supplémentaire. Concernant l’indemnisation, le patronat souhaite développer «une indemnisation personnalisée et améliorée». Une enveloppe supplémentaire de 400 millions d’euros devrait être débloquée pour mieux indemniser les salariés.
A noter que pour les salariés victimes d’un accident et incapables de retravailler, l’accord prévoit la création «d’une allocation temporaire de réinsertion professionnelle» d’un mois.
Afin de finaliser la signature de l’accord, les syndicats vont consulter leurs instances dans les jours à venir.
Ainsi, les entreprises devraient bénéficier d’une «ristourne» sur leur cotisation accident du travail si elles mettent en place des programmes de préventions. En revanche, les sociétés qui affichent un taux élevé d’accidents devront payer une cotisation supplémentaire. Concernant l’indemnisation, le patronat souhaite développer «une indemnisation personnalisée et améliorée». Une enveloppe supplémentaire de 400 millions d’euros devrait être débloquée pour mieux indemniser les salariés.
A noter que pour les salariés victimes d’un accident et incapables de retravailler, l’accord prévoit la création «d’une allocation temporaire de réinsertion professionnelle» d’un mois.
Afin de finaliser la signature de l’accord, les syndicats vont consulter leurs instances dans les jours à venir.
