Les négociations entre l'Etat et les patrons et syndicats concernant l'avenir de l'utilisation des fonds issus d'Action Logement (anciennement 1% Logement) viennent de commencer. Action Logement, estimant aller tout droit vers un déficit de trésorerie, voudrait plafonner les subventions.
Qu'adviendra-t-il des fonds du «1% Logement» ? C'est l'objet du bras de fer actuel entre le gouvernement, d'une part, et le patronat et les syndicats, d'autre part. En jeu, la définition de l'utilisation des 4 milliards d'euros générés chaque année, pour la période 2012-2014. Une première séance de négociations a eu lieu la semaine dernière, et d'autres devraient prendre place jusqu'à fin juin.
Du côté des patrons et des syndicats, on dénonce la possible mise en danger des actions d'Action Logement (la nouvelle dénomination du 1% Logement), que les prélèvements imposés sous forme de subventions pour les politiques publiques pourraient menacer. Les partenaires sociaux, eux, insistent sur le fait que cette participation des entreprises au financement de logements pour l'accession de leurs salariés à la propriété n'a nullement vocation à servir comme «un impôt ou une cotisation sociale destinée à financer des dépenses publiques», notamment l'Anah et l'Anru.
Le gouvernement, quant à lui, voudrait continuer ses prélèvements comme lors de la période 2009-2011 où le mouvement du «1% Logement», alors fortement critiqué pour sa gestion, avait été contraint de verser une contribution supplémentaire de 850 millions d'euros par an à l'Etat pour l'aider à contribuer à résoudre la crise du logement. Créé en 1953, ce mouvement concerne actuellement 0,45% du total de la masse salariale des entreprises de plus de 20 salariés.
Selon l'Anah, les besoins de l'Etat sont importants, notamment en raison de la précarité énergétique d'un grand nombre de logements. Mais Action Logement déclare justement voir ses ressources diminuer, à cause de ces prélèvements, et prévoit pour 2012 «un déficit de trésorerie de 500 millions d'euros». Pour éviter cette situation, Action Logement estime qu'il faudrait ramener les «subventions à un niveau représentant au maximum 25% du total».
