ND-des-Landes : un dernier recours rejeté avant la consultation locale

 

Cette fois-ci, les associations opposantes au projet, représentées par Attac, la Confédération paysanne et l'Union syndicale solidaire, ont contesté l'ordonnance du 21 avril 2016, qui constitue la base légale du scrutin. Ces dernières ont donc développé devant le juge une dizaine d'arguments de fond contestant la régularité du processus d'élaboration de l'ordonnance, du périmètre prévu pour la consultation et de la mise en oeuvre de la participation.

 

"Aucun doute sérieux"

 

"Aucun des arguments invoqués n'était de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l'ordonnance contestée", a signalé la plus haute juridiction administrative dans un communiqué. De leur côté, les représentants du ministère de l'Environnement ont soutenu que "les moyens soulevés par les requérants n'étaient pas fondés."

 

 

Précisons que le Conseil d'Etat a rejeté, lundi 20 juin, la requête de plusieurs associations et riverains, opposés à la construction du futur aéroport, qui attaquaient en l'occurrence le décret organisant cette consultation voulue par l'exécutif. A ce jour, les modalités du vote sont validées s'agissant de la date tardive, de la question posée et du périmètre choisi. Désormais, les 967.500 électeurs de Loire-Atlantique sont invités à se prononcer ce dimanche sur la question suivante : "Etes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ?". Cette consultation n'a en théorie qu'une valeur consultative, mais le chef de l'Etat, François Hollande avait rappelé que son résultat déciderait du sort du futur aéroport… Verdict dimanche dans la soirée.