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Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, a annoncé jeudi la création d’un conseil de surveillance de l’immobilier de l’Etat. Pour 2006, l’objectif de cessions immobilières a été fixé à 400M€.
«Nous créons un conseil de surveillance de l'immobilier de l'Etat avec des parlementaires, des personnalités choisies pour leurs compétences, a annoncé jeudi Jean-François Copé à l'occasion d'une conférence de presse sur les audits dans les ministères. Pour 2006, on continue à mettre en oeuvre des programmes de cessions, même s'il y aura moins d'opérations exceptionnelles que la première année. (…) J'ai fixé un objectif de 400 millions d'euros».
Dans le cadre de cette création, chaque ministre devra remettre à Bercy avant le 1er mai 2006 «un schéma pluriannuel de stratégie immobilière sur trois ans», a expliqué Jean-François Copé. Et de préciser que dans le projet de loi de Finances, «un compte d'affectation spécial» retracera «de manière parfaitement transparente la gestion des immeubles de l'Etat».
D’autre part, les ministères pourront utiliser «85% du produit des cessions» pour leur dépenses immobilières, tandis que le reste sera «reversé au budget général pour réduire la dette».
Jean-François Copé a également indiqué que le système des «loyers budgétaires» allait être expérimenté en 2006 pour «responsabiliser» les administrations.
L'Etat, comme les établissements publics, «devra disposer de données détaillées sur l'occupation et l'entretien de chaque immeuble», a-t-il poursuivi. Quant au service des Domaines, il sera également transformé en véritable «opérateur immobilier» et deviendra l'agence «France Domaines».
Par ailleurs, le ministre a confirmé que les cessions immobilières de l'Etat pour 2005 étaient ramenées à 600 millions d'euros, contre 850 millions d'euros. «C'est l'objectif, on fait tout pour y arriver, a-t-il affirmé. On a pris des mesures pour que les immeubles de l'Etat soient commercialisés au standard du marché». Un exemple : les dossiers sont traduit en anglais. A noter que le montant de cette année est «un peu surgonflé» en raison de la vente de l'immeuble des Douanes situé rue du Bac à Paris, sans indiquer d'ordre de grandeur pour cette vente en cours.
Enfin, une commission de transparence et de qualité «est en cours de constitution» pour veiller au suivi et à la transparence des opérations. Présidée par un membre de l'inspection générale des Finances, elle est composée de magistrats du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes.
Dans le cadre de cette création, chaque ministre devra remettre à Bercy avant le 1er mai 2006 «un schéma pluriannuel de stratégie immobilière sur trois ans», a expliqué Jean-François Copé. Et de préciser que dans le projet de loi de Finances, «un compte d'affectation spécial» retracera «de manière parfaitement transparente la gestion des immeubles de l'Etat».
D’autre part, les ministères pourront utiliser «85% du produit des cessions» pour leur dépenses immobilières, tandis que le reste sera «reversé au budget général pour réduire la dette».
Jean-François Copé a également indiqué que le système des «loyers budgétaires» allait être expérimenté en 2006 pour «responsabiliser» les administrations.
L'Etat, comme les établissements publics, «devra disposer de données détaillées sur l'occupation et l'entretien de chaque immeuble», a-t-il poursuivi. Quant au service des Domaines, il sera également transformé en véritable «opérateur immobilier» et deviendra l'agence «France Domaines».
Par ailleurs, le ministre a confirmé que les cessions immobilières de l'Etat pour 2005 étaient ramenées à 600 millions d'euros, contre 850 millions d'euros. «C'est l'objectif, on fait tout pour y arriver, a-t-il affirmé. On a pris des mesures pour que les immeubles de l'Etat soient commercialisés au standard du marché». Un exemple : les dossiers sont traduit en anglais. A noter que le montant de cette année est «un peu surgonflé» en raison de la vente de l'immeuble des Douanes situé rue du Bac à Paris, sans indiquer d'ordre de grandeur pour cette vente en cours.
Enfin, une commission de transparence et de qualité «est en cours de constitution» pour veiller au suivi et à la transparence des opérations. Présidée par un membre de l'inspection générale des Finances, elle est composée de magistrats du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes.
