Conformément aux vœux de Gilles de Robien, et à la ligne dessinée par la loi SRU, une société vient d'être mise en place pour prendre le relais de la Caisse de garantie.
Le Sénat vient de confirmer par un vote la future société de garantie pour l'accession à la propriété dans le secteur HLM, prévue par la loi dite de Solidarité et de Renouvellement Urbain. Il a autorisé le versement par la Caisse de garantie du logement locatif social de 15 millions d'euros pour l'année 2003, et de la même somme pour l'année 2004.
Les sénateurs, qui poursuivaient l'examen de la première partie du projet de budget 2003, ont adopté un amendement autorisant ce versement, afin de pouvoir constituer, d'ici au " 1er juillet 2003 ", la " Société de garantie des organismes d'habitations à loyers modérés ".
La Caisse de garantie du logement locatif social est un établissement public national à caractère administratif. Elle gère un fonds de garantie de prêts au logement social et chapeaute les autres sociétés d'aide au logement social.
L'activité d'accession relevait autrefois de la Caisse de garantie du logement social. Le gouvernement a levé le gage sur cet amendement du sénateur de l'Aisne Paul Girod (UDF), repris par le rapporteur général Philippe Marini (RPR).
Les sénateurs, qui poursuivaient l'examen de la première partie du projet de budget 2003, ont adopté un amendement autorisant ce versement, afin de pouvoir constituer, d'ici au " 1er juillet 2003 ", la " Société de garantie des organismes d'habitations à loyers modérés ".
La Caisse de garantie du logement locatif social est un établissement public national à caractère administratif. Elle gère un fonds de garantie de prêts au logement social et chapeaute les autres sociétés d'aide au logement social.
L'activité d'accession relevait autrefois de la Caisse de garantie du logement social. Le gouvernement a levé le gage sur cet amendement du sénateur de l'Aisne Paul Girod (UDF), repris par le rapporteur général Philippe Marini (RPR).
