Que faire en cas de refus du salarié d'appliquer la clause ?
Normalement, le salarié n'a pas d'autre choix que d'accepter de rejoindre sa nouvelle affectation.
Sauf abus de l'employeur, le refus du salarié constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave.
Par ailleurs, en cas de licenciement pour cause réelle et sérieuse, l'employeur est en droit d'exiger que le préavis soit exécuté dans le nouveau lieu d'affectation.
Si le salarié refuse pour des raisons sérieuses, vous pouvez revenir sur votre décision ou bien essayer de rechercher si le poste pourrait être pourvu par un autre salarié. Il conviendra, dans ce cas, de confirmer par écrit votre décision prise à titre exceptionnel au vu de sa situation particulière.
En collaboration avec Caroline Gary, chargée de relations humaines en entreprise
Pour en savoir plus sur la clause de mobilité, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Formulaire Social BTP commenté ».
Article publié le 3 mars 2009
Cass. soc., 14 octobre 2008, n° 06-46400, n° 07-40092, n° 07-40523, n° 07-43071 et n° 07-40345
Source de l'article : Muter un salarié : insérer une clause de mobilité dans le contrat de travail et l'appliquer - Editions Tissot
