Muter un salarié : insérer une clause de mobilité dans le contrat de travail et l'appliquer

 

Sa mise en œuvre correspond en principe à un simple changement des conditions de travail et non à une modification du contrat de travail.

 

 

 

Le salarié n'a pas vraiment le choix. L'employeur peut lui imposer de rejoindre sa nouvelle affectation. Il n'a pas à lui demander son accord. Si le salarié refuse, il commet une faute pouvant justifier son licenciement.

 

Encore faut-il que la clause de mobilité soit valable et que sa mise en œuvre par l'employeur soit mesurée.

 

Attention : la clause de mobilité concerne un déplacement du lieu de travail à long terme. Elle ne doit pas être confondue avec les fréquents déplacements professionnels, nécessaires à l'exécution du travail, que vous pouvez imposer à vos ouvriers non sédentaires.

Dans quel document figure la clause de mobilité ?

La clause de mobilité ne figurant pas dans les conventions collectives du secteur du BTP, elle doit être prévue dans le contrat de travail.

 

La clause de mobilité est un élément essentiel du contrat. Il n'est donc pas possible de l'imposer au cours de l'exécution du contrat, sauf à recueillir l'accord préalable du salarié. Il sera alors nécessaire de conclure un avenant au contrat de travail initial.

 

L'accord d'entreprise, le contrat de travail ou son avenant peut apporter des précisions sur différents points : délai de prévenance, frais engendrés par le changement du lieu de travail, etc.

 

Elle ne peut pas résulter d'un usage d'entreprise.