INCITATION FINANCIÈRE. Mulhouse a voté lors de son dernier conseil municipal, le 8 février 2024, l'exonération de la moitié de la taxe foncière pour les propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique. Prévue par le code général des impôts, elle porte sur la part communale de taxe foncière sur les propriétés bâties. L'adjoint chargé des finances de la ville nous explique le dispositif.


Les propriétaires bailleurs et occupants, qui détiennent un logement datant d'avant 1989 et investissant plus de 10.000 € pour des travaux en 2024 (hors main d'œuvre), ou plus de 15.000 € sur les trois années précédant 2025, vont pouvoir bénéficier d'une exonération de taxe foncière. Le dossier pourra être complété auprès des services des impôts dès la prochaine déclaration et la réduction sera automatiquement ajoutée à l'émission de la taxe foncière suivante. Pour les impôts, la mesure est administrative et seule la Ville absorbe le coût financier.

 

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