Le congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) s'ouvre pour trois jours à Strasbourg autour des questions de financement et d'évolution du logement social. L'occasion pour le mouvement de débattre sur les directions à prendre, mais aussi de continuer le bras de fer entamé avec le gouvernement sur les mesures de baisse des aides de l'Etat annoncées cette année par Benoist Apparu.
A l'heure où la question du logement est au centre des préoccupations des Français et des décisions politiques, l'Union sociale pour l'habitat (USH) ouvre son congrès ce mardi à Strasbourg, sous le thème «une place pour tous dans la cité». Les professionnels du logement social vont débattre et réfléchir pendant trois jours sur les objectifs et les positions du mouvement, qui souligne sa double mission de droit au logement pour tous et de diversité et d'intégration dans l'habitat. Les sujets d'actualité concernant le mouvement HLM sont nombreux, et la confrontation entre le mouvement et le secrétaire d'Etat au Logement s'annonce musclée : «Monsieur Apparu peut s'attendre à des manifestations d'un caractère inhabituel pendant son discours de clôture du congrès jeudi après-midi», a prévenu Thierry Repentin, président de l'USH.
340 millions d'euros en moins
En cause notamment, le projet du gouvernement de prélever 340 millions d'euros au mouvement HLM en supprimant l'exonération de la contribution sur les revenus locatifs (ex-droit au bail), afin d'étoffer le budget 2011 de l'Etat. Annoncée au début de l'été, cette mesure doit faire l'objet de travail parlementaire cet automne. Dans un entretien accordé à Batiactu en juillet dernier, Thierry Repentin s'indignait que «l'Etat, en manque d'argent, [aille] le chercher chez les familles les plus modestes de France. Car s'il y a ponction dans le monde HLM, il s'agira de l'argent issu du paiement des loyers des 4.300.000 ménages de notre parc : il ne nous semble pas très digne de solliciter ces ménages-là». Le président de l'USH estimait encore que «retirer 340 millions d'euros au mouvement HLM, c'est faire fi d'environ 20.000 logements neufs chaque année. Or, même si 2009 a été une année historique avec près de 125.000 nouveaux logements, il n'empêche que nous avons toujours 650.000 ménages en attente : nous nous devons donc de répondre à une construction plus importante quantitativement». S'il reconnait une «baisse des aides à la pierre» dans le budget 2011 à une époque où «l'argent public devient une denrée rare», Benoist Apparu souligne cependant «l'effort considérable» de l'Etat à destination des HLM, via «4,5 milliards d'euros d'avantages fiscaux et 5 milliards d'euros d'Aides au logement».
Quatre millions d'habitants
Par ailleurs, le mouvement HLM critique l'annonce, faite en juillet et réitérée samedi par le secrétaire d'Etat au Logement, de plafonner en 2011 le maximum de la hausse des loyers HLM à la hauteur de l'augmentation de l'indice de référence des loyers. «C'est une mesure aveugle», dénonce l'USH. «Le paradoxe c'est que certains organismes, qui ne sont pas obligés de pratiquer des hausses, vont être tentés de le faire. En revanche, le nombre d'organismes épaulés par la Caisse de garantie du logement social (CGLS), chargée de les aider dans leur redressement financier, risque de passer de 40 à 90 sur un total de 773», déplore Thierry Repentin. La polémique sur les hausses des loyers HLM avait éclaté cet été, lorsqu'une enquête de la CLCV avait dévoilé que 65% des offices HLM avaient procédé cette année à des augmentations de loyers supérieures à 1%. La hausse moyenne de 1,3% visait, selon l'USH, à répondre à une augmentation des charges pensant sur les bâtiments.
Selon les données de l'USH, le parc français de logements HLM compte 4 millions d'habitations, pour 10 millions de locataires. Un tiers des ménages vivant en France possède une fourchette de revenu lui permettant de prétendre à un logement social, et à ce jour 1,2 million de demandes sont en attente, dont 550.000 émanant de personnes déjà locataires.
