Un maçon sans contrat de travail, est mort accidentellement, jeudi, sur un chantier en Picardie. Un drame qui arrive peu de temps après l'annonce par le Gouvernement des premiers résultats de son plan de lutte contre le travail illégal.
L'effondrement d'un mur d'une habitation est à l'origine de l'accident survenu jeudi dans la commune d'Ully-Saint-Georges, en Picardie, selon une information de France 3 Picardie.
Une petite entreprise de BTP rénovait l'ancienne habitation quand le mur s'est effondré sur un maçon d'origine africaine employé sans contrat de travail. Le chef de chantier et le gérant de l'entreprise de BTP ont été placés en garde à vue.
D'après les premiers éléments de l'enquête, la victime n'aurait également pas de permis de travail, ni de carte de séjour. Après l'accident, les autres ouvriers du chantier ont pris la fuite et sont aujourd'hui introuvables. C'est le deuxième accident de ce type en Picardie en moins de quinze jours. Dans cet événement, les responsables du chantier encourent jusqu'à trois ans d'emprisonnement. Une enquête a également était lancée par l'inspection du travail. D'autres sanctions pourraient ainsi être prise à l'encontre du chef de chantier et du gérant de la société.
Travail au noir, la lutte continue
Le Gouvernement a fait de la lutte contre le travail illégal «l'une de ses priorités» et a mis en ?uvre, en juin 2004, un plan national d'action pour les années 2004 et 2005.
Le ministre délégué aux Relations du travail, Gérad Larcher, a présenté jeudi 17 mars, une communication relative à la lutte contre le travail illégal. Un bilan d'étape présenté à la Commission nationale de lutte contre le travail illégal montre que les premiers résultats de la mise en oeuvre de ce plan sont significatifs :
- plus de 70.000 contrôles ont été réalisés en 2004 dans les quatre secteurs définis comme prioritaires (agriculture, bâtiment et travaux publics, hôtels cafés restaurants et spectacles) ;
- 6.000 procès-verbaux ont été établis en 2004 dans ces quatre secteurs prioritaires, contre 2.600 en 2003 ;
- les sommes mises en recouvrement par les URSSAF ont doublé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics et augmenté de 30% dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants ;
- plus de 2.000 actions de partenariat ont été engagées en 2004 avec les organisations professionnelles dans les quatre secteurs prioritaires. Parmi ces secteurs, le BTP demeure en première avec ligne avec 33.666 contrôles en 2004 (sur les 300.000 entreprises du secteur) sanctionnés à 50% par des procès verbaux (de la simple signalisation à la procédure pénale).
La lutte contre le travail illégal fera l'objet «d'une attention et d'un soutien accrus de la part du Gouvernement dans les mois à venir afin, notamment, de mieux prévenir et réprimer les fraudes transnationales», d'après un communiqué du ministère du travail. La législation sera renforcée afin notamment «d'élargir les sanctions administratives pouvant être prononcées contre les auteurs d'infractions de travail illégal et d'étendre les possibilités d'échange d'informations entre les corps de contrôles et les autorités concernées». Ces nouvelles dispositions seront intégrées dans l'avant-projet de loi pour les petites et moyennes entreprises, la participation et le financement de l'économie. De nouveaux moyens seront affectés à la lutte contre le travail illégal avec, notamment, la création d'un office central de lutte contre le travail illégal.
Une petite entreprise de BTP rénovait l'ancienne habitation quand le mur s'est effondré sur un maçon d'origine africaine employé sans contrat de travail. Le chef de chantier et le gérant de l'entreprise de BTP ont été placés en garde à vue.
D'après les premiers éléments de l'enquête, la victime n'aurait également pas de permis de travail, ni de carte de séjour. Après l'accident, les autres ouvriers du chantier ont pris la fuite et sont aujourd'hui introuvables. C'est le deuxième accident de ce type en Picardie en moins de quinze jours. Dans cet événement, les responsables du chantier encourent jusqu'à trois ans d'emprisonnement. Une enquête a également était lancée par l'inspection du travail. D'autres sanctions pourraient ainsi être prise à l'encontre du chef de chantier et du gérant de la société.
Travail au noir, la lutte continue
Le Gouvernement a fait de la lutte contre le travail illégal «l'une de ses priorités» et a mis en ?uvre, en juin 2004, un plan national d'action pour les années 2004 et 2005.
Le ministre délégué aux Relations du travail, Gérad Larcher, a présenté jeudi 17 mars, une communication relative à la lutte contre le travail illégal. Un bilan d'étape présenté à la Commission nationale de lutte contre le travail illégal montre que les premiers résultats de la mise en oeuvre de ce plan sont significatifs :
- plus de 70.000 contrôles ont été réalisés en 2004 dans les quatre secteurs définis comme prioritaires (agriculture, bâtiment et travaux publics, hôtels cafés restaurants et spectacles) ;
- 6.000 procès-verbaux ont été établis en 2004 dans ces quatre secteurs prioritaires, contre 2.600 en 2003 ;
- les sommes mises en recouvrement par les URSSAF ont doublé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics et augmenté de 30% dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants ;
- plus de 2.000 actions de partenariat ont été engagées en 2004 avec les organisations professionnelles dans les quatre secteurs prioritaires. Parmi ces secteurs, le BTP demeure en première avec ligne avec 33.666 contrôles en 2004 (sur les 300.000 entreprises du secteur) sanctionnés à 50% par des procès verbaux (de la simple signalisation à la procédure pénale).
La lutte contre le travail illégal fera l'objet «d'une attention et d'un soutien accrus de la part du Gouvernement dans les mois à venir afin, notamment, de mieux prévenir et réprimer les fraudes transnationales», d'après un communiqué du ministère du travail. La législation sera renforcée afin notamment «d'élargir les sanctions administratives pouvant être prononcées contre les auteurs d'infractions de travail illégal et d'étendre les possibilités d'échange d'informations entre les corps de contrôles et les autorités concernées». Ces nouvelles dispositions seront intégrées dans l'avant-projet de loi pour les petites et moyennes entreprises, la participation et le financement de l'économie. De nouveaux moyens seront affectés à la lutte contre le travail illégal avec, notamment, la création d'un office central de lutte contre le travail illégal.
