Selon une enquête sur la vie de leur copropriété réalisée par la CLCV auprès de 3.600 copropriétaires, près de 49,5 % d'entre eux se déclarent mécontents de leur syndic. Et l'étude de démontrer que la qualité du syndic est surtout fonction de l'implication du conseil syndical... et des copropriétaires eux-mêmes.
Inexorable sociologie de la copropriété, microcosme humain qui peut cristalliser toutes les passions... "Donner la parole aux copropriétaires" : à travers son enquête publiée ce 24 avril, l'association Consommation, Logement, Cadre de Vie (CLCV) s'est intéressé à la réalité des copropriétés dans leur quotidien, à travers le témoignage de ses acteurs principaux, les copropriétaires. Une approche "pragmatique", "sans langue de bois".
Ils ont été ainsi pas moins de 3.600 à répondre à un questionnaire leur demandant "ce qu'ils pensent de leur copropriété, que ce soit du fonctionnement du conseil syndical, de la qualité des débats en assemblée générale ou de la réactivité de leur syndic." Le constat montre ainsi en premier lieu que, dans l'ensemble, le conseil syndical est bien perçu par les copropriétaires : dans 61,71% des cas, il est "considéré comme à l'écoute" et, dans 56,46%, comme "efficace." Mais non sans réserve cependant, puisqu'il est, en principale critique émise, jugé "beaucoup trop proche du syndic, au détriment de l'intérêt" de tous. Ce dernier - qui n'arrive pas à se défaire de sa mauvaise image - en prend d'ailleurs encore pour son grade, avec seul un copropriétaire sur deux satisfait de son travail pointant, en première ligne, son inéluctable "défaut de réactivité" en cas de sollicitation.
Mais - et c'est là où l'enquête se révèle la plus intéressante - en recoupant les réponses concernant le conseil syndical et celles faites sur le syndic, la CLCV relève qu' "A plus de 38%, les copropriétaires qui jugent efficace leur conseil syndical se sont déclarés satisfaits de leur syndic alors qu'ils sont 27% à n'être satisfaits ni de l'un, ni de l'autre." Et d'en conclure que l'implication de l'un va souvent de pair avec l'autre.
Des assemblées générales boudées
En termes d'implication justement, l'enquête confirme en tout cas que les copropriétaires ne sont pas de bons élèves eux-mêmes : le taux moyen de participation à l'assemblée générale - pourtant essentielle chaque année pour la gestion de l'immeuble - ne s'établit qu'à 50,95%. Les débats ne sont quant à eux jugés intéressants ou constructifs que dans 48,62% des cas. Avec une nuance cependant : quand la direction des débats est assurée par le seul syndic, les débats s'avèrent intéressants dans 32,28% des cas, tandis que le taux monte à 57,11% lorsqu'ils sont dirigés par le président de séance, désigné parmi les copropriétaires... Dans la pratique, déplore l'association, même après désignation du président de séance, souvent ce dernier s'efface-t-il face au syndic pour diriger les débats, ce qui oriente ainsi les sujets abordés...La CLCV conclut en rappelant ces propositions pour une meilleure vie en copropriété*.
Voir l'enquête complète de la CLCV sur les copropriétés sur le site de l'association
- l'instauration d'un Code d'éthique et de déontologie pour les professions immobilières et la création d'une Commission disciplinaire, composée notamment de représentants des professionnels et des consommateurs, chargée de connaître des manquements constatés à la règlementation en vigueur et de prononcer des sanctions ;- la mise en place d'une Commission de conciliation pour régler à l'amiable les litiges entre copropriétaire/syndicat et syndic. Celle-ci pourrait être rattachée au siège de chaque Cour d'appel ;
- une réforme en profondeur des règles de majorité en assemblée générale afin de ne prendre en compte que les voix des copropriétaires présents et représentés ;
- la possibilité pour un locataire d'être mandaté par son bailleur afin de le représenter au conseil syndical ;
- rendre obligatoire le compte bancaire séparé au nom du syndicat, sans possibilité de dispense.